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La SCPP communique ses résultats 2014 et priorités 2015
La SCPP annonce un montant total de perceptions en 2014 de 77.2 millions d’euros (chiffre provisoire), en recul de 5.7% par rapport à 2013. Une baisse significative résultant de la conjonction de divers éléments, a expliqué la société civile de producteurs lors d’un point presse le 16 janvier. Les perceptions au titre de la diffusion des vidéoclips sont restées stables, la rémunération équitable a progressé de 2% (principalement en raison d’un meilleur recouvrement dans les lieux sonorisés et les bars d’ambiance musicale), mais la rémunération pour copie privée affiche une baisse de 13.7%. Elle rappelle que les perceptions de 2013 comprenaient des régularisations « très significatives » effectuées par deux redevables et d’importantes régularisations avec la SPPF.
Côté répartitions, 79.7 millions d’euros ont été distribués, soit 18% de plus que l’année précédente. Une progression due à la mise en répartition en 2014 des régularisations exceptionnelles de rémunération pour copie privée de 2013. La SCPP a par ailleurs distribué à ses ayants droit l’intégralité de ses produits financiers (300 000 €). Quant au coût de la gestion, il devrait être de 8% en 2014, « un taux parmi les plus faibles en Europe » souligne la société civile.
En termes d’aides, sur le budget total de près de 13.9 millions d’euros dont disposait la SCPP l’an dernier, 85 des demandes ont reçu une réponse positive. Quelque 966 dossiers ont été étudiés par la Commission des aides qui s’est réunie 11 fois dans l’année, sur lesquels 823 subventions ont été accordées (contre 703 en 2013) pour un montant de 11.6 millions d’euros. S’y ajoutent 188 showcases subventionnés (via 24 conventions conclues avec les salles parisiennes) et 16 organismes soutenus, au titre du Spectacle et des Projets spéciaux (Victoires de la Musique, Calif, festival Au Fil des Voix), de la Formation (Fair, Studio des Variétés, Voix du Sud, ACP-La Manufacture Chanson, LKF & Partenaires) ou en tant qu’organismes (Zone Franche, FCM, FAM, TPLM et le Bureau Export, qui a bénéficié d’une aide exceptionnelle pour sa fusion avec Francophonie Diffusion). Enfin, près de 1.5 million d’euro a été consacré à des actions de défense des droits.
Copie privée, rémunération équitable et viabilité du régime juridique de la production
La première priorité de la SCPP en 2015 est la reconstitution de la Commission copie privée, qui ne s’est plus réunie depuis décembre 2012, suite à la démission de certains représentants des industriels et importateurs de supports. Elle appelle le Gouvernement à procéder sans délai aux nominations nécessaires pour que la Commission puisse « mettre à jour, si nécessaire, les barèmes existants » et assujettir de nouveaux supports « lorsque les usages de copie privée le justifient ».
Autre priorité, la prorogation de la Commission de la rémunération équitable, nommée pour 3 ans et qui aurait dû être renouvelée en février 2012. Ce qui ne lui a pas permis d’adopter des barèmes autonomes pour les lieux sonorisés « qui sont encore exprimés en pourcentage du droit d’auteur, et pour lesquels la rémunération des titulaires de droits voisins dépend des accords conclus par la Sacem, ce qui est une situation anormale » dénonce la société civile de producteurs.
Enfin, la SCPP réclame le maintien d’un régime juridique viable pour la création phonographique en France. Les producteurs s’opposent toujours à l’extension de la licence légale au webcasting et à la mise en place d’une gestion collective obligatoire pour les exploitations en ligne (cf. les missions Hoog, Lescure et Phéline), mesures qu’ils estiment injustifiées. « Il semblerait que les pouvoirs publics aient désormais pris en compte cette réalité puisque l’avant-projet de loi sur la Liberté de la création ne comprend plus ni l’une ni l’autre de ces dispositions », souligne la société civile.
Selon elle, rien ne justifie l’intervention des sociétés d’artistes dans le versement des redevances dues par les producteurs phonographiques aux artistes principaux. « L’étude EY réalisée à la demande du Snep en 2013 a permis de démontrer ce que nous affirmions depuis plusieurs années, c’est-à-dire que la nouvelle production phonographique française est déficitaire et qu’il n’y a donc pas de problème de partage de valeur entre les artistes-interprètes et les producteurs » en conclut la SCPP.
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