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Des perceptions en hausse de 7.7% pour la SCPP

15 Mars 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Les perceptions de la SCPP devraient être de 79,1 millions d’euros pour 2013, a annoncé la société civile de producteurs lors d’un déjeuner de presse le 13 mars. Un chiffre en hausse de près de 7.7% qu’elle explique par de multiples éléments. Si les perceptions au titre de la diffusion des vidéomusiques sont restées stables, la rémunération équitable a généré 3.7% de plus (principalement en raison de la montée en charge des barèmes appliqués aux lieux sonorisés) et la rémunération pour copie privée a progressé de 27% (« en raison d’importantes régularisations relatives à 2012 effectuées par 2 redevables »). A l’inverse, la SCPP a aussi effectué d’importantes régularisations en faveur de la SPPF, sans lesquelles la progression de ses perceptions totales aurait été de 9% l’an dernier.

Les répartitions, quant à elles, sont en baisse de 13% à 63,3 M€ (contre 72,8 M€ en 2012). Un recul à relativiser car 2012 « était une année où les mises en répartitions ont été exceptionnellement élevées » précise la SCPP. L’intégralité des produits financiers de 2013 a été distribuée aux ayants droit (185 k€) tandis que le coût de la gestion est resté stable. Il devrait être de 7.7%, « un taux parmi les plus faibles en Europe ». Par ailleurs, 1,4 M€ ont été consacrés à des actions de défense des droits.

Pour les aides, la société de producteurs a disposé de 11,9 millions d’euros en 2013. Sa commission ad hoc s’est réunie 11 fois pour examiner 786 dossiers de demandes sur lesquels 705 ont été subventionnés pour un montant de près de 10,6 M€. Soit un taux de réponse positive de 90% (contre 83% en 2012 où 698 dossiers sur 845 avaient été soutenus). 18 organismes ont été subventionnés l’an dernier : Victoires de la Musique, association La Nuit des Musiciens et le Printemps des Poètes, le Calif (pour le Disquaire Day), Fair, Studio des Variétés, Voix du Sud, ACP-La Manufacture Chanson, Francophonie Diffusion, Zone Franche, FCM, FAM, Tous Pour la Musique et, pour la première fois, Protoclip, festival Au fil des voix, La Locomotive des arts, Paulette Productions et LKF & Partenaires.

Les priorités de la SCPP pour 2014 ? Elles « consistent à s’opposer avec succès à certaines mesures qui nuiraient à la création musicale, telles que proposées dans le rapport Phéline et à mieux faire connaître la réalité de la situation de la production phonographique français » résume la société de producteurs, qui renvoie à l’analyse très critique du rapport Phéline par le Snep qu’elle partage. La SCPP considère que le document n’est pas objectif, ni en ce qui concerne la réalité du partage de la valeur entre producteurs, artistes et auteurs, ni sur la faisabilité juridique des mesures demandées par l’Adami ou la Spedidam. Et qu’en conséquence, le rapport Phéline « ne peut constituer une base sérieuse sur lequel le législateur peut s’appuyer pour légiférer ».

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