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Un site Internet pour la Commission copie privée
Alors que le secrétaire d’Etat à l’économie numérique engage la réforme de la Commission copie privée, celle-ci se dote d’un site Internet, accessible sur le serveur du ministère de la culture et de la communication à l’adresse : http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/
« Ce site a vocation à informer tous les citoyens sur les enjeux, le mode de fixation et l’utilisation de la rémunération pour copie privée » y explique Tristan d’Albis, président de la commission, qui rappelle que « cette rémunération, qui n’est ni un impôt ni un prélèvement public de quelque nature que ce soit, mais une modalité d’exploitation du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur, constitue un élément essentiel du financement de la création artistique et plus généralement de l’économie de la culture de notre pays ».
On trouvera sur le site tous les informations concernant la commission (composition, fonctionnement, mission, calendrier, décisions, comptes-rendus de séances, rapport annuel…), la rémunération copie privée (enjeux, types de supports assujettis, taux applicables, montant, destinataires). Y figurent également les textes institutifs ou de référence, qu’ils soient européens ou nationaux, législatifs ou réglementaires.
« Un formulaire de contact est également mis à votre disposition, afin que puisse être signalée toute information susceptible d’intéresser les travaux de la commission mais aussi pour que nous puissions répondre à vos interrogations » indique Tristan d’Albis. Les questions permettront d’enrichir prochainement une « foire aux questions » (FAQ).
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