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Les télécoms et l’audiovisuel s’opposent aux propositions de la Cisac
Newsletter n° 28 – Jeudi 19 juillet 2007
Une trentaine de géants européens des télécoms et de l’audiovisuel ont adressé le 10 juillet un courrier virulent à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et à Neelie Kroes, commissaire en charge de la Concurrence, pour leur demander le rejet des propositions avancées en juin dernier par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs. Selon les signataires (dont les responsables des branches médias de France Télécom et de Deutsche Telekom, les patrons exécutifs de RTL, ou encore Nicolas de Tavernost, président de l’Association des télévisions commerciales européennes), ce projet « minerait le système actuel des licences sur les répertoires mondiaux et conduirait un schéma de gestion fragmenté, inefficace et coûteux ».
Selon eux, « une telle fragmentation aurait pour effet que des répertoires locaux ou nationaux ne seraient, ou bien plus joués, ou bien plus rémunérés. La diversité culturelle en souffrait directement et immédiatement ». Ils considèrent aussi que les propositions de la Cisac réduiraient la concurrence, en conduisant à la disparition des sociétés d’auteurs les plus petites. RTL et Music Choice vont encore plus loin : « Ces propositions visent à servir les objectifs d’un certain nombre de grands ayants droit et de sociétés de gestion au détriment des petits ayants droit et des utilisateurs ». Les signataires demandent à la Commission d’exiger des améliorations substantielles de la part des sociétés d’auteur ou, en cas d’échec, de les condamner pour infraction à l’article 81 du traité UE sur les ententes entre entreprises.
Selon eux, « une telle fragmentation aurait pour effet que des répertoires locaux ou nationaux ne seraient, ou bien plus joués, ou bien plus rémunérés. La diversité culturelle en souffrait directement et immédiatement ». Ils considèrent aussi que les propositions de la Cisac réduiraient la concurrence, en conduisant à la disparition des sociétés d’auteurs les plus petites. RTL et Music Choice vont encore plus loin : « Ces propositions visent à servir les objectifs d’un certain nombre de grands ayants droit et de sociétés de gestion au détriment des petits ayants droit et des utilisateurs ». Les signataires demandent à la Commission d’exiger des améliorations substantielles de la part des sociétés d’auteur ou, en cas d’échec, de les condamner pour infraction à l’article 81 du traité UE sur les ententes entre entreprises.
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