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Evolution en demi-teinte pour les droits d’auteur

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 3 - Lundi 10 juillet 2006
Le montant total des perceptions au titre du droit d’auteur par la Sacem en 2005 s’élève à 757.4 millions d’euros, en progression de 4.2 % par rapport à 2004. Les médias audiovisuels, première source de revenus de la Sacem, sont en hausse de 6.7  % à 259.3 M€. Dont plus de 200 M€ pour les télévisions (+ 5 % pour le service public et + 7.3 % pour les chaînes privées. Les radios progressent de 7 % à 57.4 M€ (dont 44 % générés par les réseaux FM). Les perceptions provenant des producteurs phonographiques sont à nouveau en baisse sensible, en partie compensée par l’exploitation vidéo en progression de 26.5 % (54.6 M€). Les perceptions sur la téléphonie mobile, le téléchargement sur Internet et les supports multimédia (jeux vidéo et CD-Rom) augmentent de 18.3 % à 6.6 M€, les sonneries en représentant plus de 75 %. Les perceptions au titre de la copie privée plafonnent à 52 M€.
Stagnation également pour la diffusion de musique en public qui a généré 228.2 M€ (+ 1.1 %) en 2005. Le secteur bals et discothèques est en baisse (fin du paiement d’arriérés), celui des spectacles et tournées recule de 2.1 % après une baisse de 3.4 % en 2004. Les perceptions provenant du cinéma diminuent de 8 % à 15.4 M€ (en raison de la baisse de fréquentation des salles). Sont en revanche en progression : les spectacles organisés par les associations, festivals et collectivités territoriales (+ 5.5 %), les lieux publics sonorisés (+ 4.2 %) et la musique d’ambiance (+3.6 %). Enfin les perceptions en provenance de l’étranger sont en hausse de 4.2 % à 69 M€.
Côté répartitions, celles-ci ont dépassé pour la première fois la barre de 600 M€, avec 5.3 % de mieux qu’en 2004. Quelque 672 148 œuvres différentes (+ 11.2 %) ont fait l’objet d’un paiement de droits pour leur diffusion publique, et 522 838 (+ 10.4 %) pour leur reproduction sur CD, cassettes, vidéos, DVD, supports multimédias et téléchargement. C’est la première fois aussi que les frais de gestion passent sous la barre des 15 %, malgré des charges nettes de 149.5%, en augmentation de 2.6 % par rapport à 2004. Hors de ces chiffres, les sommes consacrées à l’action culturelle et provenant des 25 % de la rémunération pour copie privée se sont élevées à 18.7 %.
 
Les dix œuvres musicales ayant généré le plus de droits en 2005 en France
(diffusion ou reproduction en 2004, répartition des droits d’auteur en 2005) ▪ Dragostea din tei (D.Balan) interprétée par O zone ▪ 2  Femme like U (L.Cote / K Maro) interprétée par K Maro ▪ 3 Shut up (A.Williams / J.Gomez / G.Pajon) interprétée par The Black Eyed Peas ▪ California dreaming (M.Phillips) interprétée par The Royal Gigolos ▪ 5 Sobri (DJ Kore / DJ Kalp / A.Mounder / Leslie) interprétée par Leslie & A. Mounder ▪ 6 Superstar (J. Belmaati / M.Hansen / Remee) interprétée par Jamelia ▪ 7 Pump it up (M.Hall / L.Stell) interprétée par Danzel ▪ 8 Sexy pour moi (Dom Bamboo / Sjilky Shai / DJ Dem’s / Tizy Bone / DJ Tosca / DJ Stan) interprétée par Tragédie ▪ 9 Un gaou à Oran (DJ Kore / DJ Skalp / D.Larhzaoui / S. Traore / J.Duport / M.Traore) par Magic System & 113 ▪ 10 1er gaou (S.Traore / E.Tayoro) interprétée par Magic System.
 
Les dix œuvres les plus exportées
(diffusion ou reproduction en 2004, répartition des droits d’auteur en 2005)
Désenchantée (L.Boutonnat / M.Farmer) Comme d’habitude (C.François / J.Revaux / G.Thibaut)  3 Aïcha (JJ.Goldman / Cheb Khaled / E.Benzi) Les feuilles mortes (J.Kosma / J.Prévert)
Boléro (M.Ravel) Roméo et Juliette opus 64 (S.Prokofieff) La vie en rose (Louiguy / E.Piaf) Born to be alive (P.Hernandez) Tableaux d’une exposition (M.Ravel, arrangement de l’oeuvre de Moussorgsky) ▪ 10 Moi Lolita (L.Boutonnat / M.Farmer).
 
Les dix plus grandes tournées et spectacles musicaux et humoristiques de 2005
1 Michel Sardou ▪ 2 U2 ▪ 3 Franck Dubosc ▪ 4 Calogero ▪ 5 Star Academy ▪ 6 Gérald de Palmas ▪ 7 Francis Cabrel ▪ 8 Laurent Gerra ▪ 9 Florent Pagny ▪ 10 Tryo.
 
Le conseil d’administration 2006/2007 : Claude Lemesle (président), Jacques Demarny, Nelly Quérol et Jean-Pierre Bourtayre (vice-présidents), Patrick Lemaître (trésorier), Alain Goraguer (trésorier adjoint), Arlette Tabart (secrétaire générale), Jean-Marie Salhani (secrétaire général adjoint). Les 11 administrateurs désignés : les auteurs Jean Fauque, Jean-Pierre Lang et Jean-Max Rivière, l’auteur-réalisateur Jean-Pierre Spièro, les compositeurs Alain Chamfort, Christian Gaubert et Laurent Petit-Girard, les éditeurs Max Amphoux, René Boyer, Nicolas Galibert et Halit Uman.
 

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