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Numérique : les propositions du PS pour la création
Martine Aubry a dévoilé le 22 juin « le programme numérique dans le projet socialiste », un document* de 7 pages qui expose les principes et propositions du PS en la matière. Parmi lesquels un renforcement des missions et du budget de la CNIL (« jusqu’au doublement si on lui affecte la totalité du financement de l’Hadopi ») et la protection de la liberté d’expression (« aucun retrait, aucune déconnexion ne doivent s’effectuer hors de l’intervention de l’autorité judiciaire »). « Pour reconstruire les modèles économiques durables de la création et de l’information », le Parti Socialiste formule huit propositions :
▪ Défendre et moderniser le droit d’auteur à l’âge numérique : « dans le cadre de modèles réellement distributifs et rémunérateurs ».
▪ Protéger les droits et la rémunération des créateurs, en leur garantissant « une réelle transparence sur l’ensemble des montants distribuées par les éditeurs de services en ligne pour la mise en place et l’exploitation de leurs catalogues ».
▪ Défendre la proposition d’une gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins sur l’ensemble des services en ligne (« elle permettra de lutter contre la fragmentation des répertoires et de garantir la diversité culturelle dans l’accès au catalogue »).
▪ Mettre fin à la guerre au partage. « Nous voulons conclure un nouveau pacte de confiance entre les artistes et le public, respectant les droits et la liberté de chacun. L’acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s’acquitter en retour d’une « contribution individuelle au financement de la création » qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive » propose le PS qui souhaite l’ « abrogation des lois répressives telles Hadopi et Loppsi ».
▪ Concernant les nouveaux financements pour soutenir la création, « la contribution des internautes et les prélèvements sur les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de télécom permettront un soutien massif à la création culturelle, en rémunérant mieux et équitablement les artistes, et en soutenant les modèles innovants de production, d’édition et de diffusion ».
▪ Le PS, qui dénonce les lois répressives vis-à-vis des particuliers, préconise par contre d’intensifier la lutte contre la contrefaçon en ligne. Les acteurs économiques qui s’y livrent « devront faire l'objet d'une répression accrue. Nous accroîtrons les effectifs et les moyens des unités spécialisées, et privilégierons le retrait des contenus à la source, qui a démontré son efficacité ».
▪ Favoriser toutes les formes de la création numériques, notamment le jeu vidéo « encore trop peu valorisé par la puissance publique alors qu’il devient un type d’œuvre culturelle majeur ».
▪ Enfin, pour le parti de Martine Aubry, « l'exportation de la production de nos filières culturelles devra être organisé et accompagné, en s'appuyant sur l'expérience d'Ubifrance ».
(*) Ce document a été élaboré par le « Laboratoire des idées » du PS, présidé par le député Christian Paul.
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