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Intermittents : le régime à nouveau épinglé par la Cour des comptes

30 Novembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Emploi

La Cour des comptes vient de publier sur son site une note du 19 septembre adressée aux ministres de l’Economie et des Finances, du travail et de l’emploi, et au ministre délégué chargé du budget, suite à une analyse comparative qu’elle a conduite sur l’indemnisation chômage des différentes catégories d’emplois précaires (CDD courts, intérimaires et intermittents). La Cour y dresse un constat sans concession et dénonce à nouveau le déséquilibre structurel du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, dont les conditions « sont plus favorables que celles des salariés précaires du régime général ». Les magistrats constatent que malgré l’augmentation de leurs cotisations depuis 2003, le besoin de financement du régime des annexes 8 et 10 reste très élevé : environ 1 milliard d’euros par an depuis une dizaine d’années, avec 1,2 milliard d’allocations versées pour seulement 239 millions de cotisations perçues...    

« Si des règles spécifiques au secteur du spectacle se justifient, la question du bon niveau de solidarité interprofessionnelle se pose », estime la Cour des comptes, en soulignant qu’elle ne remet pas en cause l’existence d’un régime propre aux intermittents mais constate le « très fort avantage » dont ils bénéficient dans le rapport allocations/cotisations et considère que le dispositif actuel constitue « une incitation à la permittence » (le fait d’associer structurellement des périodes de travail et de chômage et, de facto, d’utiliser les allocations comme un complément de rémunération).

La Cour des comptes attire l’attention de l’Etat et des partenaires sociaux sur les conséquences économiques et financières des règles en vigueur, et sur leurs différences importantes « qui font des intermittents du spectacle la catégorie de demandeurs d’emploi indemnisés bénéficiant de loin des règles les plus favorables ». Elle réitère ses deux principales recommandations : « augmenter les cotisations des employeurs et les rendre variables en fonction du recours au travail intermittent » et « poursuivre la démarche de différenciation entre les techniciens et les artistes », les premiers étant les principaux bénéficiaires du régime, « sont plus sujets que les artistes à la dérive de la permittence » et leurs niveaux d’indemnisation sont plus élevés. Selon le code des juridictions financières, le référé de la Cour des comptes vient d’être transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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