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Intermittents : le plan de sortie de crise proposé par Manuel Valls
Manuel Valls réaffirme le bien-fondé du régime d’assurance-chômage spécifique des intermittents du spectacle au sein de l’Unedic, promet sa sanctuarisation et annonce qu’il ne sera pas renégocié avant 2016. S’appuyant sur le rapport qui lui a été remis le 7 janvier par les trois médiateurs du dossier (le député PS Jean-Patrick Gille, l'ancienne directrice du Festival d'Avignon Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur général du Travail,) après six mois de concertation avec toutes les parties prenantes, le Premier ministre a dévoilé ses propositions sur l’avenir du régime.
Il s’agit tout d’abord de bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. « Il faut sortir de ce cycle de crises qui se répètent régulièrement depuis vingt-cinq ans, à chaque renégociation (…). Il affaiblit, en son entier, un secteur culturel qui assure le rayonnement de la France dans le monde, et qui, dans notre économie, pèse de tout son poids, chaque année, de plus de 2 000 festivals, 20 millions de spectateurs pour le spectacle vivant, 200 millions pour le cinéma » a déclaré Manuel Valls en introduction. Le principe et l’existence du dispositif seront sanctuarisés, avec l’inscription des annexes 8 et 10 dans une loi qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2015.
Cette loi devrait faire obligation aux partenaires sociaux négociateurs et gestionnaires de l'Unedic de consulter le secteur professionnel concerné pour définir les règles des annexes 8 et 10 après en avoir arrêté le cadre financier, alors que jusque-là la coordination des intermittents et les entreprises du spectacle étaient exclues des négociations, réservées aux seules grandes centrales syndicales.
L’allongement du « différé d’indemnisation » – qui suscita diverses manifestations, grèves, annulations et perturbations en 2014 – sera rediscuté dans le cadre de la prochaine négociation globale de la convention d’assurance chômage prévue en 2016. D’ici là, sa prise en charge par l’Etat est pérennisée (pour un coût de plus de 150 millions d’euros sur deux ans).
Parmi les autres mesures annoncées par le Premier ministre, qui s’est engagé à suivre la plupart des préconisations du rapport : le retour à la « date anniversaire » pour le calcul des droits (un des points de crispation depuis la réforme de 2003), un meilleur encadrement du recours au CDD d’usage (trop pratiqué, principalement dans l’audiovisuel), la sanctuarisation en 2015 du budget consacré à la création et à la culture (avec le dégel immédiat des 8% mis en réserve) et l’augmentation des crédits du ministère de la Culture pour 2016, ainsi que la création d’un fonds de soutien à l’emploi culturel.
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