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GL CONNECTION

La réforme du régime de l’intermittence reportée en 2016

3 Novembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Emploi

La mission de concertation lancée à la veille des festivals d’été par Matignon pour apaiser la crise déclenchée par l’accord du 22 mars sur l’assurance-chômage a repris ses travaux le 2 octobre. Elle doit présenter un rapport en décembre avec des propositions pour réformer en profondeur les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unedic.

La mission a déjà permis de rétablir le contact entre les partenaires sociaux et créé un climat de travail avec la volonté d’aboutir à un diagnostic partagé. Mais le consensus s’avère toujours improbable sur les règles d’indemnisation. Selon les Echos, « la guerre des chiffres est telle que la mission s’attend à devoir travailler sur des scénarios à hypothèses multiples ». Et il reste à aborder la question-clé  du « périmètre » du régime, dans lequel « tous voient qu’il y a trop de monde », a commenté le député PS Jean-Patrick Gilles, l’un des trois médiateurs.

En cas d’échec de la concertation, Fleur Pellerin disait en septembre ne pas exclure un projet de loi. « Les partenaires sociaux et les autres acteurs doivent parvenir à un diagnostic partagé et à une refondation durable du système, qui ne peut être en crise permanente tous les deux ou trois ans. L’Etat jouera son rôle et prendra ses responsabilités » avait déclaré la ministre de la Culture.

Une réunion plénière s’est tenue le 16 octobre dans une ambiance positive, ont indiqué les médiateurs, tout en reconnaissant un processus « lent et laborieux ». Une autre réunion était prévue le 30 octobre mais entre-temps le Premier ministre Manuel Valls a décidé de reporter « sine die » la mise en place du différé d’indemnisation (délai avant de pouvoir percevoir les allocations) pour les artistes et techniciens du spectacle. Une mesure décidée le 19 juin dernier à titre temporaire (jusqu’à l’aboutissement de la concertation initialement prévue pour la fin décembre) mais qui vient d’être prolongée par décret pour apaiser les tensions. La prochaine renégociation de la convention d’assurance-chômage devrait avoir lieu à la mi-2016. D’ici là, le déficit de l’Unedic continuera à être compensé par l’Etat.

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