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Copie privée : réaction des ayants droit et des consommateurs
Les organisations représentant les titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) et les associations de consommateurs Asseco-CFDT et Unaf disent avoir « pris connaissance avec stupéfaction et indignation » du communiqué publié le 7 mai dernier par les industriels membres de la Commission Copie privée, dans lequel ils demandent la suspension immédiate des travaux de cette dernière et réaffirment leur décision de ne plus y siéger. « En cela les industriels, sans même attendre de connaître les conclusions tirées par Eric Besson et le gouvernement du processus de réflexion en cours, auquel les organisations soussignées participent pour leur part de manière constructive, n'hésitent pas à appeler publiquement au non respect de la loi » déclarent les membres restant de la commission dans un communiqué en date du 14 mai.
« A nouveau, les industriels révèlent leur véritable objectif qui est de pouvoir mettre sur le marché de nouveaux produits non soumis à la rémunération prévue par la loi et, plus généralement, de démanteler le système français de rémunération pour copie privée » estiment les signataires. Selon eux, « cet appel, s'il était suivi d'effet, reviendrait à faire prévaloir la turpitude de ceux qui tentent, en refusant d'y siéger, de paralyser le fonctionnement de la commission au mépris des dispositions légales et réglementaires en vigueur qui offrent aux consommateurs la liberté de copier des œuvres protégées pour un usage privé, cette liberté ayant pour corollaire une redevance au profit des ayants droit de ces œuvres ».
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