Accord webcasting entre la SCPP et Technopol

17 Septembre 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 33 – Lundi 17 septembre 2007

La SCPP et l’association Technopol ont annoncé le 12 septembre être parvenues à un accord qui devrait permettre de régulariser la situation des webradios spécialisées dans les musiques électroniques, vis-à-vis des droits des producteurs de phonogrammes. Cet accord, comparable à celui signé il y a six mois avec une autre association de webradios, prend en compte leurs spécificités, notamment le fait que souvent moins de 40 % des phonogrammes qu’elles diffusent appartiennent au répertoire de la SCPP, alors que le pourcentage avoisine généralement les 80 % pour les autres webradios. Le bénéfice de cet accord sera étendu à toute webradio dont le programme est composé à moins de 40% de phonogrammes du répertoire de la SCPP. « L’accord prend en compte l’économie fragile de ces nouvelles radios animées le plus souvent par des passionnés de musiques électroniques, explique la société de producteurs. Il devrait faciliter le développement de l’activité des webradios en France et contribuer à la diversité culturelle de la diffusion musicale en France ». Concrètement, les webradios concernées devraient payer 300 euros par an à la SCPP, contre 600 euros pour les autres.

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