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Les droits d’auteur en érosion, le spectacle sauve les meubles

25 Juin 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 26  – Lundi 25 juin 2007 
La Sacem, dont l’assemblée générale s’est tenue le 19 juin, annonce un montant global de perceptions de 755.9 millions d’euros pour son exercice 2006, contre 757.4 millions en 2005. Soit une légère érosion de -0.2 %. « Dans un contexte de crise de la production musicale, la Sacem réussit à maintenir des perceptions presque à l’étale » commente la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui fait pourtant grise mine devant cette croissance négative, la première qu’elle enregistre depuis quinze ans ! La faute à la chute des ventes de CD et de DVD. Les droits dits « phono-vidéo » ont baissé de 10,2 % et ne comptent plus que pour 17.5 % des perceptions globales (contre 21.3 % trois ans plus tôt), tandis que les redevances au titre de la copie privée reculent de 4.6 %. Quant aux perceptions sur les secteurs émergents du multimédia, d’Internet et de la téléphonie mobile, elles sont encore loin de compenser le recul des supports puisque, bien qu’en progression de plus de 23 %, elles restent très marginales avec 1.7 millions d’euros récoltés en 2006, soit… 0,2 % du total des perceptions. « La crise risque de durer plusieurs années » prévenait Bernard Miyet, président du directoire, la semaine dernière dans Libération. « C’est d’ailleurs paradoxal, puisque jamais sans doute on a écouté et consommé autant de musique »… 
 
Le spectacle vivant sauve les meubles
On notera parallèlement le résultat « remarquable » du secteur des concerts, qui représente le quart des droits généraux avec 57.8 millions d’euros perçus l’an dernier, en progression de 13 %, « grâce au succès non démenti des concerts de variétés et particulièrement des tournées professionnelles » (en hausse de 29.1 %) ». Les concerts organisés par le milieu associatif sont aussi à la hausse (de 6.1 %). « Au total, les perceptions réalisées dans ce secteur ont globalement progressé de 73 % depuis 2000, soit un taux moyen de croissance de 12 % par an, le spectacle vivant démontrant ainsi sa grande vitalité et l’engouement croissant du public ».
 
93 % des créateurs sont en dessous du Smic
Du côté des répartitions, la tendance est tout aussi étale, avec une légère progression de 0.8 %. La Sacem a réparti 613,2 millions d’euros en 2006 au titre des droits d’auteur, et de l’action sociale et culturelle. Signe de diversité, 641 034 œuvres différentes ont fait l’objet d’un paiement de droits pour leur diffusion publique et 529 830 pour leur reproduction (sur CD, DVD, supports multimédia et téléchargement). Mais la concentration est, là aussi, une réalité : sur les 43 650 auteurs, auteurs réalisateurs et compositeurs vivants qui ont bénéficié d’un paiement de droits l’an dernier, seuls 3 150 (soit 7 % d’entre eux) dépassent les 10 000 euros, tandis que les autres ont reçu entre 20 et 10 000 euros. Ainsi, près de 93 % des créateurs bénéficiaires sont en dessous du Smic quant à leurs revenus au titre des droits d’auteur. Ces chiffres n’incluent pas les 92 643 auteurs et compositeurs étrangers qui reçoivent – via leurs sociétés nationales, les droits perçus par la Sacem pour leur exploitation en France. A noter que le nombre d’œuvres nouvelles (françaises et étrangères) déclarées en 2006 a baissé de 5 % : 482 021 contre 507 336 l’année précédente.
 
La Sacem accentue sa mutation
Exercice donc « tendu » que celui écoulé. Evoquant son bilan « stable malgré une conjoncture difficile dans l’industrie musicale », la Sacem insiste sur la « stratégie offensive » qu’elle poursuit : rigueur de gestion (avec pourtant un coût répercuté aux ayants droit en légère hausse : 15,48 % contre 14.97 % en 2005, « en raison de l’évolution des structures de recettes »), développement des outils informatiques (« qui nous ont permis de réaliser de réels gains de productivité », sans lesquels la Sacem serait déjà en récession depuis plusieurs années, confie Bernard Miyet), maîtrise des charges de personnel (qui s’élèvent à 120.4 M€*), mise en place de nouveaux services pour ses membres, politique culturelle de proximité… A noter justement que la Sacem a consacré l’an dernier plus de 17.4 millions d’euros à l’action culturelle, ce qui en fait le programme d’appui le plus important de toutes les sociétés d’auteurs au monde. « Quelque 1921 dossiers ont été accompagnés sur 4 500 à 5 000 demandes reçues » indique Olivier Bernard, directeur de l’action culturelle. Sans oublier des actions fortes au niveau international – comme sa participation active au groupement DDEX, le renforcement des répertoires via de nouvelles formes de coopération (cf. l’accord avec la SGAE espagnole annoncé au Midem) ou la construction de réseaux pour l’économie numérique – et particulièrement soutenues à Bruxelles, contribuant notamment à la décision de la Commission européenne de reporter sa proposition visant à supprimer la rémunération au titre de la copie privée.
(*) Pour 1 469 collaborateurs, effectif opérationnel CDI/CDD, équivalent temps plein. Soit une charge moyenne de 81 960 euros par personne.
 
L’origine des droits perçus
Supports enregistrés                                              132.3 M€         (-10.2 %)
Redevance pour copie privée                                     49.7 M€          (-4.6 %)
Multimédia, Internet et téléphonie mobile                     1.7 M€        (+23.2 %)
Médias audiovisuels                                               261.3 M€          (+0.8 %)
Dont télévision                                                       207.0 M€          (+2.5 %)
Dont radios                                                             54.2 M€           (-5.5 %)
Droits généraux                                                     241.6 M€          (+5.9 %)
Dont dance                                                             52.4 M€          (+2.3 %)
musique d’ambiance                                                  9.1 M€          (+3.3 %)
sonorisation des magasins                                       26.6 M€          (+7.5 %)
cinémas                                                                  16.4 M€         (+6.2 %)
concerts                                                                  57.8 M€          (+13 %)
Droits provenant de l’étranger                                    69.4 M€          (+0.4 %)
Total                                                                    755.9 M€           (-0.2 %)
 
La Sacem ne veut pas de moutons noirs…
Lors de son assemblée générale, la Sacem a prononcé l’exclusion définitive d’un de ses sociétaires, pour faux et usage de faux (déclaration fictive de diffusions sur des radios de province), a révélé Laurent Petitgirard, lors du déjeuner de presse organisé par la Sacem ce lundi 25 juin. C’est la première exclusion de l’histoire de la Sacem aux dires du nouveau président du conseil d’administration. « Nos sociétaires doivent être exemplaires. Nous ne pouvons tolérer que quelques moutons noirs ternissent l’image de la Sacem. Il y en a une vingtaine. Ce n’est rien, mais c’est un rien de trop ! » a déclaré Laurent Petitgirard.
 
Les 10 œuvres musicales ayant généré le plus de droits en 2006* en France
*Diffusion ou reproduction en 2005, répartition des droits d'auteur en 2006
1  « Un monde parfait » - R. Castagnola, D. Della Vechia, L. Jeanne, M. Pirolla (Int. Ilona Mitrecey)
2   « 4 to the floor » - B. Byrne, J. Stelfox, J. Walsh, B. Westhead  (Int. Starsailor)
3   « Caravane » - R. Haroche (Int. Raphaël)
4   « Enamorame » - L. Policarpe, R. Sanchez (Int. Papi Sanchez)
5   « Call on me » - E. Prydz (Int. Eric Prydz)
6   « Bouger bouger » - D. Fezari, P. Koeu, S. Traore (Int. Magic System)
7   « Bad day » - D. Powter (Int. Daniel Powter)
8   « Dragostea Din Tei » - D. Balan (Int. O-zone)
9   « Get Right » - R. Harrison, U. Raymond, J. Brown (Int. Jennifer Lopez)
10 « Tout le bonheur du monde » - C. Baffert, J-C. Della Gloria, L. Di Feliciantonio, B. Grib, O. Inebria, M. D'Inca, L. Gisclard, I. Kourouma, E. Monod, I. Olivier, C. Serre, F. Daian (Int. Sinsemilia)
 
Les 10 œuvres de la Sacem les plus exportées*
*Diffusion ou reproduction en 2005, répartition des droits d'auteur en 2006
 1   « Comme d'habitude » - C. François / J. Revaux / G. Thibaut
 2   « Dragostea Din Tei » - D. Balan
 3   « Les feuilles mortes - J. Kosma / J. Prévert
 4   « La vie en rose » - Louiguy / E. Piaf
 5   « Tableaux d'une exposition » - M. Ravel / arrangement de l'œuvre de M. Moussorgsky
 6   « Fascination » - F. Marchetti / M. Feraudy
 7   « YMCA » - J. Morali / H. Belolo / V. Willis
 8   « Désenchantée » - L. Boutonnat / M. Farmer
 9   « Concerto n° 1 en sol majeur » - M. Ravel
10 « Born to be alive » - P. Hernandez
 
Les 10 plus grandes tournées et spectacles musicaux et humoristiques de 2006
1   Le Roi Soleil                        6   Madonna
2   Johnny Hallyday                  7   Patrick Bruel
3   Mylène Farmer                    8   Indochine
4   Laurent Gerra                      9   Lorie
5   Les Rolling Stones               10  Julien Clerc
 

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