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Copie privée : Bruxelles reporte sa recommandation
Newsletter n° 19 – Lundi 8 janvier 2007
Comme annoncé dans une précédente newsletter, il est bien confirmé que José Manuel Baroso, président de la Commission européenne, a ajourné l’adoption initialement prévue le 20 décembre d’une recommandation visant à assouplir voire supprimer le régime de rémunération pour copie privée dans l’Union. Bruxelles se défend d’avoir cédé aux pressions mais on apprenait alors que le Premier ministre français, Dominique de Villepin, avait envoyé un courrier le 5 décembre à la Commission, demandant une « concertation approfondie » pour prendre en compte « la dimension culturelle du projet européen ». Les industriels sont évidemment furieux de ce camouflet. A travers leur coalition CLRA (Copyright Levies Reform Alliance), ils veulent déposer plainte pour libre entrave à la circulation des biens, devant la Cour de justice européenne, contre les Etats membres qui appliquent les redevances les plus lourdes (France, Allemagne, Espagne). Ils mettent en cause la façon dont ces pays ont transposé la directive de 2001 sur les droits d’auteurs (devenue la fameuse loi Dadvsi en France). Charlie MCGreevy, le commissaire au Marché intérieur, est lui aussi furieux d’avoir été désavoué par son président. Malgré le report, les sociétés d’auteur restent vigilantes. « Il faudra voir début 2007 si nous nous engageons dans un vrai débat ou si la Commission revient à la charge avec un texte à peine modifié » a déclaré Véronique Desbrosses, secrétaire générale du Gesac.
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