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La CLCV dénonce une nouvelle taxation massive qui ne résout rien

20 Mai 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Le rapport Lescure risque de porter atteinte au pouvoir d’achat des consommateurs tout en ne résolvant pas les problèmes de fond comme le piratage, selon la CLCV. « En proposant une taxe sur la vente de tous les appareils connectés, le rapport ne propose rien d’autre qu’une nouvelle taxation massive (un taux de 1% rapporterait 86 millions d’euros) et aveugle, car sans considération de l’usage réel des appareils visés » dénonce l’association de consommateurs qui réclame la « refonte » du système actuel. De son point de vue, le rapport « laisse en suspens des points essentiels » comme le piratage, qui continue d’être traité uniquement sous l’angle répressif/ « Si l’utilisation d’œuvres piratées pose un problème économique, le choix d’une judiciarisation systématique a clairement fait la preuve de son inefficacité » estime la CLCV. « Seule la solution de la licence globale – une contribution forfaitaire du consommateur – permettrait de concilier une juste rémunération des auteurs et la légitime liberté des internautes » ajoute l’association dans son communiqué.

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