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politiques culturelles
RDDV présente un budget pour la Culture en hausse de 8 %
Newsletter n° 11 – 30 septembre 2006 Avec un total de 3.2 milliards d’euros pour 2007, les moyens du ministère de la culture progressent à périmètre constant de 7,8 %, selon Renaud Donnedieu de Vabres qui présentait son budget le 27 septembre. « C'est...
Loi DADVSI : Nicolas Sarkozy assure le service après-vente
Newsletter n° 8 - 6 septembre 2006 People, droits d’auteur et politique étaient au menu du cocktail organisé en fin de journée mercredi dernier (30 août) par Nicolas Sarkozy. « C’est une réunion confidentielle. Par respect pour les personnes présentes,...
Loi DADVSI : recours déposé devant le Conseil constitutionnel
Newsletter n° 3 - Lundi 10 juillet 2006 Comme ils l’avaient annoncé, les députés socialistes viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le droit d’auteur voté définitivement le 30 juin. Le groupe socialiste...
