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Europe : premières réactions à l’adoption du rapport Reda amendé

17 Juin 2015 , Rédigé par Gildas Lefeuvre

■ « Des sujets aussi cruciaux que l’accès à la culture européenne et la préservation de sa diversité méritaient une entente transpartisane réfléchie et nuancée : c’est cette entente qui nous a permis d’envisager des solutions équilibrées pour consolider le droit d’auteur à l’ère numérique et protéger nos artistes le mieux possible » a souligné l'eurodéputé Jean-Marie Cavada (groupe ALDE), vice-président de la Commission JURI, au sortir des votes.

■ « Je me félicite que les compromis adoptés excluent l'introduction du Fair Use ou encore une harmonisation totale des exceptions, comme le souhaitait Madame Reda. En évitant ce nivellement par le bas, nous renforçons la position des auteurs dans le paysage culturel » a déclarée l’eurodéputée Virginie Rozière (S&D) à l’issue du vote. « Si la directive 2001/29 venait à être réouverte, nous considérons que la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique devrait également être réouverte, en particulier s'agissant de ses articles 12 à 15, qui devront être revus pour faire contribuer les GAFA au financement de la création » a-t-elle ajouté.

■ « Le droit d’auteur est pour nous l’outil indispensable pour assurer la rémunération des créateurs et le financement de la création » souligne la délégation socialiste française à Bruxelles. « Le projet initial de Mme Reda menaçait la création artistique et la diversité en Europe. Elle proposait d’ouvrir une révision du cadre européen du droit d’auteur allant de l'harmonisation totale des exceptions à la réduction de la durée de protection des droits. Ces propositions, dangereuses pour la  pérennité et la vitalité de la création en Europe, ont heureusement été battues en brèche. » se réjouit-elle dans un communiqué titré « Une pirate piratée, un droit d’auteur défendu »...

■ « Le Parlement a manqué une occasion de soutenir sans ambiguïté le bien-être des artistes-interprètes dans l'environnement à la demande » estiment les partenaires de la campagne « Fair Internet For Performers » - Association of European Performers Organisations (Aepo-Artis), Fédération internationale des Acteurs (FIA), Fédération internationale des Musiciens (FIM) et International Artists Organisation (IAO) -  qui représentent plus de 500 000 musiciens, chanteurs, comédiens et danseurs. S’ils se félicitent de la reconnaissance par la commission des affaires juridiques du Parlement européen de la nécessité d'une rémunération juste et appropriée pour toutes les catégories de titulaires de droits, ils regrettent cependant que le rapport n’aille pas jusqu'à proposer des remèdes efficaces ou des mesures législatives garantissant aux artistes un paiement équitable sur les revenus du numérique. « Nous demandons instamment au Parlement européen de reconnaître que les artistes, quand ils transfèrent leur droit exclusif pour la mise à disposition de leurs performances à la demande, doivent bénéficier d'un droit inaliénable à une rémunération équitable perçue auprès des usagers et soumise à une gestion collective obligatoire. » font savoir les organisations dans un communiqué.

Julia Reda, quant à elle, s'est déclarée dans l'ensemble très satisfaite du vote obtenu. "Ce rapport marque un tournant. Après des décennies où l'accent était mis sur l'introduction de nouvelles restrictions pour protéger les intérêts matériels des titulaires de droits, ceci est la plus forte demande de prise en compte des droits du public : usagers, institutions patrimoniales, scientifiques et auteurs, qui utilisent des œuvres existantes. Le rapport représente un véritable effort pour réduire l'incertitude juridique des Européens dans leurs interactions quotidiennes en ligne avec des œuvres protégées.» a assuré la (seule) représentante du Parti Pirate, qui siège dans le groupe des Verts au Parlement européen.

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