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Chronique des mesures annoncées (1) : le projet de loi

20 Janvier 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Politiques culturelles


Le discours tenu par la ministre de la Culture et de la Communication au Midem était attendu par l’ensemble des professionnels, impatients de la mise en œuvre concrète des mesures annoncées un an plus tôt dans le cadre du plan de sauvetage de l’industrie musicale. Christine Albanel a fait le point sur ces mesures et a voulu donner des « signes encourageants », répondant ainsi aux producteurs qui, quelques jours plus tôt, rappelaient le gouvernement à ses engagements. « Toutes les mesures que j’avais alors envisagées sont aujourd’hui mises en œuvre, soit décidées, soit sur le point de l’être. Elles devraient produire leur plein effet à compter de cette année. Je souhaite pouvoir, à l’occasion du Midem 2010, constater le renversement de tendance pour lequel nous nous battons tous » a déclaré la ministre

 

Le projet de loi Création et Internet

 

La lutte contre le piratage a été le premier point abordé, en rappelant que la France détient le triste record du téléchargement illicite (1 milliard de fichiers dans l’année) et qu’il y a urgence. Après les annonces de Sony et d’Universal à la veille du Midem, Chrstine Albanel a salué à nouveau le retrait des dispositifs anti-copie (un « effort significatif de la part des majors et un geste fort en direction des consommateurs ») ainsi que l’accord Deezer / Sacem. L’examen prochain du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée nationale focalise toutes les attentions. Le gouvernement « fera tout son possible » pour qu’il se déroule fin février (au plus tard en mars) et espère un consensus. La ministre se dit confiante, soulignant que le texte a été voté à l’unanimité au Sénat (« ce qui est rarissime »).


D’autres propos, tenus quelques heures plus tard lors d’une rencontre avec quelques médias et parlementaires (dont le député Franck Riester, rapporteur de la loi à l’Assemblée), tempèrent cependant son optimisme. « Rien n’est jamais acquis ». dit-elle en appelant au « rassemblement des énergies » et à l’importance de la pédagogie (« beaucoup d’idées fausses continuent à circuler »), à commencer par celle que les parlementaires doivent mener vis-à-vis de leurs collègues. Elle souhaite donc rallier l’ensemble des députés au texte de loi.
« Les semaines qui nous séparent du vote ne doivent pas être perdues. Je souhaite donc lancer immédiatement la rédaction des futurs textes d’application du projet, en liaison aussi bien avec les signataires de l’accord de l’Elysée qu’avec la CNIL » a déclaré Christine Albanel, qui veut anticiper sur la promulgation de la loi. Elle appelle aussi les FAI à en faire de même dès à présent, en ce qui concerne le traitement des requêtes qui leur seront adressées par la Haute Autorité et la mise en œuvre des mesures de suspension qu’elle pourrait décider, « en adaptant si nécessaire leurs systèmes d’information ».

 

Au-delà de la loi, la ministre souhaite étendre la méthode de l’accord de l’Elysée aux sites contributifs du Web 2.0. et aux chaînes de télévision et veut tenter de rapprocher leurs points de vue avec ceux des ayant droits sur les moyens de prévenir les atteintes aux droits d’auteur. C’est l’objet de la mission qu’elle vient de confier, avec Luc Chatel et Eric Besson, au professeur Sirinelli, avec l’idée d’aboutir à une charte consignant les engagements des parties : « Le but est d’évaluer et, si les résultats sont probants, de mettre en place le plus rapidement possible les technologies de marquage et de reconnaissance des contenus ».

 

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