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La ministre de la Culture critique l'initiative de Bruxelles
La ministre française de la Culture et de la Communication a fait part de sa « très vive préoccupation » « sur ce dossier. Elle souligne que « les enjeux de cette décision pour la culture et la création sont considérables, compte tenu du rôle que jouent les sociétés d’auteur pour soutenir la diversité culturelle, défendre les droits des créateurs, garantir leur rémunération et rendre un service de qualité aux utilisateurs des œuvres culturelles ». Pour Christine Albanel, « la recherche d’une solution consensuelle et efficace aurait dû être privilégiée, ce qui supposait de ménager le temps nécessaire pour une large concertation associant aux acteurs intéressés les différents services de la Commission qui ont pris dans le passé des positions contradictoires sur le dossier » Rappelant que les sociétés d’auteur ont engagé des démarches concrètes afin de concevoir et de mettre en place de nouveaux modèles conventionnels, elle estime « très regrettable » que ce processus n’ait pu se poursuivre sereinement.
« La décision de la Commission est donc prématurée et risque d’aggraver la forte insécurité juridique qui affecte d’ores et déjà les licences délivrées pour l’exploitation de la musique en ligne. Elle pourrait constituer en outre une réelle menace pour la diversité culturelle. Enfin, il n’est pas établi qu’elle bénéficiera aux consommateurs ou aux diffuseurs de musique puisqu’elle pourrait entraîner le retrait des grandes sociétés d’auteur du réseau d’accords de réciprocité qui permet de faciliter la délivrance des autorisations d’utiliser les œuvres musicales ». La ministre indique qu’elle va se rapprocher des acteurs concernés et de ses homologues européens, « afin d’envisager les suites qu’il convient de réserver à l’initiative de la Commission ».
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