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Graves irrégularités à la caisse des congés spectacle

3 Mars 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes


Prestations impayées, retraites amputées, ententes illicites entre organisations patronales et certains syndicats de salariés, frais de fonctionnement masqués, dissimulations, tout cela au préjudice des intermittents… De nombreuses irrégularités ont été pointées par la Cour des Comptes qui critique, dans un pré-rapport, la gestion de la caisse de congés payés des intermittents du spectacle. Elle estime que l’organisme « ne remplit pas correctement » son objectif qui est d’assurer « le versement rapide et complet » aux artistes et techniciens intermittents de leurs indemnités de congés payés. 

Un « relevé d'observations provisoires » portant sur les exercices 2003 à 2005 amène la Cour à constater que le système des congés spectacle a pour effet de « ralentir au-delà du raisonnable la perception des indemnités dues », « empêcher le versement de plus de 8 % de leur montant, soit chaque année quelque 16 millions d'euros » et « désorienter ou décourager en priorité les intermittents percevant les rémunérations les plus faibles ».
La caisse créée en 1939 et gérée par les seuls employeurs, aurait par ailleurs « éludé le paiement de certaines charges sociales ou fiscales », notamment en pratiquant jusqu'en 2001, à raison de 2 millions d'euros par an, des abattements indus sur les indemnités de 15 000 techniciens du spectacle. Elle aurait en outre « prêté consciemment son concours au prélèvement d'une cotisation additionnelle » permettant notamment « de financer, à l'insu des contributeurs, quelques centaines de milliers d'euros par an de dépenses courantes de deux organisations syndicales ». 

Sont aussi relevées certaines incongruités dans le fichier des bénéficiaires de la caisse (760 000 dont un tiers de dossiers périmés), où figurent encore le nom d’artistes disparus comme Bourvil (décédé en 1970), Joe Dassin (1980), Simone Signoret (1985) et Arletty (1992). La Cour des comptes a transmis son relevé de conclusion provisoire aux autorités de tutelle ainsi qu’au parquet de Paris qui a ouvert une enquête préliminaire. Plusieurs dirigeants ont été entendus par la brigade financière qui a perquisitionné dans les locaux de la caisse (une ancienne maison close).
 

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