juridique

RIAA et BPI manquent de preuves

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Newsletter n° 4 - Mercredi 19 juillet 2006 La puissante Recording Industry Association of America (RIAA) vient de subir un revers cuisant dans sa lutte contre le téléchargement illicite. Deborah Foster et sa fille Amanda, toutes deux poursuivies par l’organisation...

Exclusivité Madonna : VirginMega condamné

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Newsletter n° 1 - Mardi 4 juillet 2006 Le 23 juin, le tribunal de commerce de Paris a condamné VirginMega pour contrefaçon et concurrence déloyale. France Télécom et Orange ont ainsi obtenu gain de cause dans « l’affaire Madonna » qui les oppose à la...

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