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juridique
Jugement de Salomon dans l’affaire Weiller/Noah, appel en vue…
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mai son jugement dans l’affaire qui oppose Jean-Pierre Weiller à Yannick Noah, dont il a été le manager de 1998 à 2001 avant d’être brutalement remercié (cf. http://www.reseauglconnection.com/article-17358165.html...
Génération Mondotek : Hypetraxx dénonce une tromperie
« Attention publicité mensongère ! » prévient Hypetraxx Records France dans un communiqué, au sujet d’une vaste opération de promotion orchestrée depuis plusieurs semaines par Chaos Production et Universal Music France autour d’une compilation intitulée...
Suspension judiciaire de 39 newsgroups dédiés aux MP3
« A la demande de la Sacem, de la SDRM et de la SCPP, Free a accepté de se joindre à elles pour solliciter conjointement du Juge des Requêtes du Tribunal de Grande Instance de Paris l'autorisation de suspendre l'accès à 39 newsgroups musicaux pour une...
Management : Yannick Noah devant les tribunaux
Yannick Noah a comparu le 3 mars devant le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d’une plainte déposée par Jean-Pierre Weiller (ex-patron d’Island France), qui fut son manager de 1999 à 2001. Celui-ci reproche à l’artiste d’avoir violé un accord...
Copie privée : l’UFC-Que Choisir saisit le Conseil d'État
On ne peut pas à la fois poursuivre ceux qui téléchargent des œuvres par le biais de réseaux peer-to-peer et prendre en compte ces copies pour augmenter la taxe sur la copie privée, estime l’UFC-Que Choisir qui dénonce cette situation et vient de déposer...
La copie privée attaquée à Bruxelles par un revendeur français
La société TopLink, distributeur français de supports basé à Aubervilliers, a déposé plainte à Bruxelles contre le régime de la rémunération pour copie privée. Excédée par les différences de ponction existantes entre les différents états de l’Union, elle...
Peer to peer : la SPPF assigne la société Limewire
La SPPF a annoncé le 20 décembre qu’elle assignait devant le tribunal de grande instance de Paris la société Limewire, dont le siège social est situé aux Etats-Unis. Ayant constaté à plusieurs reprises que le logiciel que Limewire édite et exploite permettait...
Une décision de justice rappelle le caractère absolu du droit moral
Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs se réjouit de la décision rendue le 11 octobre par la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire où il intervenait aux côtés de Didier Barbelivien et Gilbert Montagné au sujet de leur chanson « On va...
Amende record pour une internaute américaine
Newsletter n° 34 / 2 – Vendredi 12 octobre 2007 Un jury civil d’un tribunal du Minnesota a condamné une Américaine à une amende de 222 000 dollars pour avoir utilisé un site internet de peer-to-peer. Poursuivie par la Recording Industry Association of...
Piratage : la CNIL réagit à la collecte des adresses IP
Newsletter n° 30 – Mardi 21 août 2007 La question de la collecte des adresses IP des adeptes de réseaux peer-to-peer suscite toujours la polémique. La Commission nationale informatique et libertés a réagi le 2 août aux récentes décisions de la cour d’appel...
