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juridique
Création d’un cabinet d’avocats dédié à l’entertainment et aux TIC
Julie Jacob, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, médias et technologies, s’associe à son confrère Didier Poulmaire, spécialiste du droit de l’entertainment pour créer le Cabinet Poulmaire Jacob, 100% dédié à l’entertainment et au digital. E...
Benjamin Jacob prend la direction du cabinet PGDB
Suite au départ de Julie Jacob, partie monter le Cabinet Poulmaire Jacob, Benjamin Jacob prend la direction du département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies au sein du Cabinet PGDB, qu’il a rejoint fin 2002. Titulaire d’un DESS de droit...
Eminem gagne contre Universal sur les dividendes du numérique
Tremblement de terre pour l’industrie… C’est ainsi que l’avocat d’Eminem a qualifié le jugement que vient de rendre un tribunal de Californie dans l’affaire qui oppose le rappeur à sa nouvelle maison de disques Universal Music. FBT, la maison de production...
Hadopi : le décret « procédure » attaqué en référé par FDN
Encore un énième rebondissement dans le dossier Hadopi (à quand une série TV ?) : FDN (French Data Network) a déposé un recours en référé auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret 2010-872, concernant la procédure de l’Hadopi. Le fournisseur...
Téléchargements : déboutée, la Spedidam fait appel
La Spedidam, qui voulait obtenir une rémunération pour les artistes interprètes auprès de six sites de téléchargement commercial (i-Tunes, Fnac music, Universal music on line, Virgin méga, Nokia on demand distribution, Sony connect Europe), réagit après...
La Spedidam perd contre Universal Music On Line
La Spedidam, qui avait attaqué la plateforme de téléchargement eCompil (Universal), vient d’être déboutée en justice. Estimant que la mise à disposition du public de phonogrammes du commerce par leur mise en ligne en vue de leur téléchargement payant...
Le SNM-FO pour une juste rémunération des exploitations en ligne
Le SNM-FO constate que des syndicats qui ont imposé, par l’annexe 3 de la convention collective de l’édition phonographique (du 30 juin 2008), une cession globale, définitive et quasi gratuite des droits des musiciens sur toutes les utilisations en ligne...
Des internautes poursuivis par la Sacem et la SCPP relaxés
La cour d'appel de Rennes a récemment rendu deux décisions annulant des procédures engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP contre des internautes, au motif qu'il s'agit de traitements de données à caractère personnel sans avoir obtenu...
Juridique : Johnny et Universal règlent leur différend
Johnny Hallyday, assisté de son nouvel avocat, Virginie Lapp, et Universal Music France ont annoncé le 10 juillet avoir conclu ce jour « un accord aux termes duquel ils ont mis fin à tout différend qui pouvait exister entre eux ». Cet accord met fin au...
Téléchargement illégal : la Sacem déboutée en appel
La Sacem vient d’être déboutée en appel dans le procès qui l’oppose à un internaute d’Ille-et-Vilaine depuis 2005. Celui-ci avait été condamné en première instance à 1 000 euros d’amende et à 2 590 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé illégalement...
