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legislation
Dernière heure : le Conseil d’Etat retoque la redevance copie privée
Nouveau rebondissement dans le dossier copie privée. La méthode de calcul de la redevance appliquée aux baladeurs, aux enregistreurs numériques de salon et aux décodeurs TV vient d’être déclarée hors la loi par le Conseil d’Etat. Dans un arrêt rendu ce...
Les signataires des accords de l’Elysée appellent à la rapidité
Dans un communiqué conjoint, les signataires* des accords de l’Elysée sur « le développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » se sont aussitôt féliciter de l’adoption ce jour par le Conseil des Ministres...
Le projet de loi anti-piratage présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 18 juin, par la ministre de la Culture et de la Communication Répondant à une situation d’urgence - « l’économie...
Avis du Conseil d’Etat : les contre-vérités du ministère
Alors que Christine Albanel se félicitait, dans un communiqué du 12 juin, que le Conseil d’Etat avait validé les différentes options prévues par le Gouvernement dans le projet de loi « Création et Internet », on apprenait hier – notamment par Les Echos...
Le Conseil d’Etat valide le projet de loi Création et Internet
Le Conseil d’Etat, réuni en assemblée générale, a rendu le 12 juin son avis – très attendu – sur le projet de loi « Création et internet » qui lui avait été soumis par le Gouvernement. Cet avis est favorable. La ministre de la Culture, qui s’en félicite,...
Christine Albanel relève « l’esprit de responsabilité » des Français
Après la publication du sondage commandité par la SCPP à Ipsos sur la lutte contre le piratage sur Internet (voir http://www.reseauglconnection.com/article-19909029.html ), la ministre de la Culture « se félicite de l’esprit de responsabilité des Français...
Projet de loi : les producteurs phonographiques s’impatientent
Il y a urgence, c’est le message clair que les producteurs phonographiques veulent faire passer, alors que le projet de loi « Création et Internet » (encore appelé projet de loi Olivennes ou Hadopi, du nom de la Haute autorité qui sera mise en place pour...
Le projet de loi anti-piratage en Conseil des ministres le 11 juin
Le projet de loi de lutte contre le piratage devrait passer en Conseil des ministres « normalement » le 11 juin, après réception des avis attendus du Conseil d’Etat, a annoncé Christine Albanel le 19 mai lors de sa venue au festival de Cannes. Devant...
Projet de loi Hadopi : état des lieux et incertitudes du calendrier
Très attendu, le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), né de l’accord Olivennes, fait couler beaucoup d’encre. C’est surtout son volet répressif qui essuie bon nombre...
Projet de loi « Olivennes », la ministre défend son dossier
Malgré l’amendement validé le 10 avril par le Parlement européen qui appelle à éviter l’adoption de la riposte graduée, Christine Albanel ne compte rien changer à son projet de loi sur le piratage numérique. La ministre a précisé, lors de son passage...
