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legislation
Loi Création et Internet : le groupe UMP mobilise
Le groupe UMP à l’Assemblée nationale, présidé par Jean-François Copé, a organisé le 4 mars au Palais Bourbon une réunion-rencontre autour du projet de loi qui a regroupé élus, artistes et représentants des industries culturelles. Objectif : mobiliser...
Loi Création et Internet : critiques et amendements
Les députés socialistes, réunis le 4 mars, ont décidé de voter contre le projet de loi. Pour Patrick Bloche, le texte « oppose inutilement artistes et internautes, ne rapportera pas un euro de plus aux artistes et a un train de retard sur le plan de la...
Loi Création et Internet : les FAI s’inquiètent des coûts
Les fournisseurs d’accès multiplient les critiques et refusent l’idée de la coupure, lui préférant un système d’amende. Ils s’élèvent par ailleurs un projet de loi dont ils vont devoir contribuer financièrement à la mise en œuvre. Dans un rapport remis...
Loi Création et Internet : sondages et propositions diverses
Le French Network Operators Group, forum qui rassemble des dirigeants de FAI, hébergeurs et fournisseurs de transit, a interrogé ses membres sur ce qu’ils pensent du filtrage du web. Ceux-ci se considèrent à 66 % comme de simples fournisseurs de tuyaux...
Vers une hausse de la rémunération pour copie privée
Les représentants des ayants droit au sein de la Commission d’Albis ont demandé une hausse des barèmes de la rémunération de 15 %. Ils justifient cette demande pour maintenir le niveau de revenus tiré de la copie privée. Pour rappel, le Conseil d’Etat...
Un amendement de Frédéric Lefebvre déclenche de vives réactions
Dans le cadre de la nouvelle loi audiovisuelle, le député des Hauts de Seine Frédéric Lefebvre (par ailleurs porte-parole de l’UMP) a déposé le 24 novembre une série d’amendements visant à « développer un plan offensif de la présence de la musique dans...
Le projet de loi Création et Internet validé par le Sénat
On le pensait mal parti, on s’attendait à de vives polémiques après que les parlementaires européens aient rejeté le principe de riposte graduée à la française. On pensait revivre les débats houleux qui avaient marqué l’adoption de la loi Dadvsi il y...
Le projet de loi Création et Internet mal parti
Mal parti ! C’est le moins qu’on puisse dire à propos du projet de loi « Création et Internet ». Alors que la filière musicale s’impatiente de sa concrétisation, il se voit torpillé de toutes parts, à quelques semaines de sa présentation au Parlement...
Projet de loi : le calendrier parlementaire se complique
Lors de sa conférence de presse de rentrée, le Snep n’a pas caché que le projet de loi Création et Internet était le dossier prioritaire, soulignant l’urgence de la situation - comme l’attestent les chiffres du semestre. Christophe Lameignère, président...
Bruxelles impose la concurrence aux sociétés d’auteurs
La Commission Européenne a rendu le 16 juillet une décision qui casse les monopoles des sociétés d’auteurs, estimant leurs pratiques contraires aux règles communautaires de la concurrence. Elle interdit aux 24 sociétés de l’Union membres de la Cisac (Confédération...
