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legislation
Loi Création et Internet : l’opposition demande, en vain, le report
Lors de la reprise des travaux le 30 mars, Patrick Bloche a rappelé les événements survenus pendant les dix-huit jours d’interruption : l’amplification du débat public qui « a permis à nombre de nos concitoyens – et sans doute aussi à nombre de députés...
Le Parlement européen hostile à la coupure de l’accès Internet
Les eurodéputés ont réaffirmé leur hostilité à l’idée d’une coupure de l’accès Internet, mesure phare – mais aussi la plus controversée - du projet de loi français Création et Internet dont l’examen a repris le 30 mars à l’Assemblée nationale. Le 26 mars,...
Création et Internet : reprise des débats à l’Assemblée lundi
L’examen du projet de loi Création et Internet reprendra à l’Assemblée nationale en début de semaine, non pas le 31 mars comme initialement prévu, mais le 30. Deux séances ont été ajoutées ce lundi, à 16 heures et à 21 h 30. L’ordre du jour prévoit, pour...
Loi Création et Internet : débats mouvementés à l’Assemblée
Les députés ont entamé le 11 mars l’examen du projet de loi Création et Internet. Mais les débats ont été quelque peu mouvementés et ont avancé à un rythme d’escargot. Aussi les 5 séances qui y ont été consacrées – deux le 11 mars et trois le 12 mars...
Loi Création et Internet : le point sur les débats (1)
Synthèse des cinq séances consacrées les 11 et 12 mars à l’examen du projet de loi par les députés. Une motion de renvoi du texte en commission refusée Martine Billard (GDR) a plaidé, en vain, pour un renvoi du projet de loi en commissions – celle des...
Loi Création et Internet : le point sur les débats (2)
(suite) L’abrogation de la loi DADVSI demandée La loi DADVSI et l’absence d’un rapport d’évaluation pourtant prévu sont revenus dans les débats avec l’examen de l’amendement n° 396, portant article additionnel avant l’article 1er du texte de loi. Défendu...
Loi Création et Internet : le point sur les débats (3)
(suite) L’idée d’une contribution créative rejetée… « Vous avez un temps de retard » a lancé Patrick Bloche, en plaidant pour « de nouveaux modes de financement de la création à l’ère numérique ». L’amendement n° 444, qu’il défendait, avait pour objectif...
Loi Création et Internet : le point sur les débats (4)
(suite) Rien à faire pour les DRM Faire définitivement tomber les DRM : d’ici à fin 2009 pour la musique, fin 2011 pour le cinéma et l’audiovisuel. Tel était l’objectif de l’amendement n° 301, soutenu par Patrick Bloche. En vain. « Supprimer les DRM par...
Loi Création et Internet : le point sur les débats (5)
(suite et fin) Pluie de critiques sur l’article 2 L’article 2 du projet de loi a fait l’objet de nombreuses critiques. Lionel Tardy (UMP) a fustigé « cette mauvaise habitude française de multiplier les structures administratives – autorités indépendantes,...
Loi Création & Internet : examen à l’Assemblée le 10 mars
Le président de la République avait annoncé début février son souhait que le texte de loi Création et Internet soit définitivement adopté en mars. « Internet pourra enfin devenir un fantastique lieu de création et d’échanges, et non pas une jungle sauvage...
