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legislation
DADVSI : Critiques et contre-propositions de Laurent Fabius
Newsletter n° 6 - 23 août 2006 De son côté Laurent Fabius, candidat à l’investiture du PS pour les présidentielles, affiche lui aussi une ferme opposition à la loi DADVSI qu’il se propose de réformer en profondeur. Dans une tribune publiée sur son blog,...
DADVSI : le Parti Socialiste fait des promesses…
Newsletter n° 6 - 23 août 2006 Le PS « prend l’engagement, s’il revient aux responsabilités à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique...
RDDV veut rassurer les internautes
Newsletter n° 6 - 23 août 2006 « Il n’y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent » garantit le ministre de la Culture, à la suite de l’adoption de la loi DADVSI. « Le projet vise prioritairement les entreprises qui gagnent...
La loi DADVSI est entrée en vigueur le 4 août
Newsletter n° 6 – 23 août 2006 Quelques jours après avoir été validée et renforcée par le Conseil constitutionnel, la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information a été promulguée le vendredi 4 août, après sa publication...
Le conseil constitutionnel durcit la loi DADVSI
Newsletter n° 5 – Jeudi 3 août 2006 Le Conseil constitutionnel a statué le 27 juillet sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, suite au recours déposé le 7 juillet par le groupe socialiste de l’Assemblée,...
Copie privée : nouveau barème pour les disques durs intégrés
Newsletter n° 3 - Lundi 10 juillet 2006 La Commission de la rémunération pour copie privée a pris la semaine dernière plusieurs décisions, dans le cadre du programme de travail qu’elle s’était fixée en juin 2005. Tout d’abord, elle a complété – pour les...
DADVSI : le projet de loi adopté par le Parlement
Newsletter n° 1 - Mardi 4 juillet 2006 C’est fait ! A l’issue des débats enflammés qui ont agité la filière musicale et divisé les politiques depuis décembre dernier, le projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information...
