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Redevance copie privée : la position de l’avocat général de la CJE
La redevance pour copie privée n’a pas été instaurée pour réparer le préjudice subi par les titulaires de droits résultat de la diffusion illicite de leurs œuvres, affirme Cruz Villalon, avocat général de la Cour de justice européenne, laquelle avait...
Europe Creative : soutien renforcé pour la culture et la création
Les nouveaux programmes de la Commission européenne pour la période 2014-2020 ont été adoptés par le Parlement européen le 19 novembre. La culture, le cinéma, la télévision, la musique, la littérature, les arts du spectacle, le patrimoine et des domaines...
La France incite l'Europe à se doter d'une stratégie culturelle
L’Union européenne devrait se doter d'une stratégie culturelle à l’ère du numérique, estime Aurélie Filippetti qui a fait mettre le sujet à l’ordre du jour d’une réunion des ministres de la Culture européens le 26 novembre à Bruxelles, et a proposé un...
Le Parlement européen pour le respect de l’exception culturelle
Les députés européens, réunis en assemblée plénière le 23 mai, ont décidé d’exclure les services culturels et audiovisuels, y compris en ligne, du mandat de la Commission européenne dans le cadre des négociations de l’accord de libre-échange qui doivent...
