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droits
Une licence unique paneuropéenne pour les producteurs
Newsletter n° 20 – Jeudi 3 mai 2007 La Fédération internationale de l’édition phonographique (IFPI) vient d’annoncer avoir conclu un accord avec une quarantaine de sociétés de gestion collective de droits des producteurs pour faciliter la mise en place...
Copie privée : la décision de Bruxelles reportée
Newsletter n° 17 - 12 décembre 2006 « Je ne veux pas céder au catastrophisme. Il ne faut jamais désespérer que l’intelligence et le bon sens prévalent » nous confiait quelques jours plus tôt Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem,...
Les revendications des auteurs réunis…
Newsletter n° 17 – 12 décembre 2006 A l’occasion du colloque du Snac, une douzaine d’organisations professionnelles d’auteurs (dont le Snac, l’Unac, la SACD, l’UCMF, le Scam, la SGDL…) ont publié sous l’intitulé « Les auteurs demandent » une plate-forme...
Rapport Lévy-Jouyet : à propos des droits voisins
Newsletter n° 17 – 12 décembre 2006 Les rapporteurs souhaitent « éviter l’extension indéfinie des droits voisins qui bloque l’exploitation et la diffusion des œuvres ». Un sujet sensible pour les producteurs et artistes-interprètes qui réclament depuis...
Copie privée : Bruxelles retarde sa recommandation
Newsletter n° 16 - 29 novembre 2006 La recommandation de la Commission européenne sur la copie privée était attendue pour cette fin novembre. Le projet, rédigé par le commissaire Charlie McCreevy (en charge du marché intérieur), devait être soumis au...
Copie privée : bataille sur les chiffres et mobilisation générale
Newsletter n° 14 – 27 octobre 2006 Les ayants droit bénéficiaires de la rémunération pour copie privée réagissent à la « campagne de désinformation » de l’Eicta, qui représente les intérêts des industriels-fabricants d’audiovisuel grand public et de téléphonie....
Les producteurs indépendants réagissent au lobby des industriels
Newsletter n° 13 – 19 octobre 2006 Devant la pression du lobby des industriels à Bruxelles qui pourrait menacer le régime de la copie privée et la rémunération qui l’accompagne, les producteurs indépendants réagissent. « Editeurs de logiciels, fabricants...
Copie privée : Nokia et Philips en appellent à Bruxelles
Newsletter n° 13 – 19 octobre 2006 Deux géants de l’électronique ont adressé la semaine dernière une lettre ouverte à la Commission européenne pour remettre en cause la redevance pour copie privée. Nokia et Philips dénoncent le système mis en place et...
Musique en ligne : la Grande-Bretagne s’aligne sur la Sacem
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 L’alliance MCPS-PRS et la British Phonographic Industry (BPI) ont conclu un accord avec iTunes et quatre opérateurs mobiles britanniques (O2, Orange, T-Mobile, Vodafone) sur les taux de rémunération dus au titre des...
SCPP et SPPF annoncent leur tarification aux webradios
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 Après plusieurs années de négociations, les producteurs phonographiques ont définitivement établi les montants que devront leur verser les webradios françaises. Lesquelles, pour rappel, sont soumises au droit exclusif...
