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Copie privée : le Conseil d’Etat exonère les usages professionnels
Suivant les préconisations de son rapporteur, le Conseil d’Etat a annulé le 17 juin la décision n° 11 de la Commission copie privée adoptée le 17 décembre 2008. Cette décision, qui fixait les barèmes de la majorité des supports de stockage soumis à la...
Nouvelles aides du CNV pour le développement à l’international
Le Centre National des Variétés, de la chanson et du jazz se dote d’une nouvelle commission (10) en sus de la commission Export (9) pour proposer trois programmes destinés à renforcer le soutien aux entrepreneurs de spectacles dans le développement de...
Rendez-vous MusicNet.Works sur les métadonnées le 22 juin
Après deux éditions en février et en avril, OWNImusic.com, Silicon Sentier et le Bureau Export proposent une nouvelle rencontre MusicNet.Works le 22 juin à 19h à La Cantine* à Paris. Rendez-vous des acteurs de la musique, du web et des nouvelles technologies...
Offre légale : les artistes spoliés selon la Spedidam
Au moment où l’Hadopi lance sa campagne de communication pour promouvoir son label offre légale, la Spedidam dénonce dans un communiqué le manque de rémunération des artistes sur les ventes numériques. « 0%, c’est ce que perçoivent la très grande majorité...
2012 : François Hollande veut abroger la loi Hadopi s'il est élu
François Hollande s’est déclaré favorable à une révision de la loi Hadopi et à son abrogation sur « bon nombre de points ». « Je n’ai pas voté cette loi, j’ai considéré qu’elle n’avait pas été bien préparée, bien conçue. Elle s’applique d’ailleurs assez...
Création : le PS pour de nouveaux modèles d'intervention
Développer toutes les formes d’expression et proposer une nouvelle alliance aux artistes. C’est l’un des engagements du Parti Socialiste dans son programme en matière d’accès à la culture. On peut notamment lire page 36 de son « Projet socialiste 2012...
L’Hadopi en campagne pour lancer son label offre légale
Dans le cadre de sa mission d’encouragement de l’offre légale prévue par la loi, l’Hadopi lance un label « qui permet à l’internaute d’identifier clairement le caractère légal des offres de contenus proposées en ligne », qu’il s’agisse de téléchargement...
Hadopi : les ayants droit lancent un audit de sécurité chez TMG
Les organisations d’ayants droit - l’Alpa, la Sacem-SDRM, la SCPP et la SPPF – ont confié au cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants) une mission d’audit de sécurité de la plateforme de la société TMG dédiée à l’Hadopi « et de tout élément contribuant...
Le Prix Raoul Breton de la Francophonie décerné à Pierre Lapointe
Le Prix Raoul Breton, qui existe depuis plus de 40 ans au sein des Grands Prix Sacem, s’ouvre à la sphère francophone, aux auteurs interprètes notamment belges, suisses et québécois en devenant cette année le Prix Raoul Breton de la Francophonie. Destiné...
Le ministère de la Culture relance la Carte musique
Le ministère de la Culture relance la Carte musique après un premier flop constaté, en misant sur un accès facilité (site repensé, ergonomie plus pratique) et en promettant une disponibilité prochaine en téléphonie mobile et en version physique, ainsi...
