La loi sur la copie privée validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé le 20 juillet la loi sur la rémunération au titre de la copie privée. Il avait été saisi en mai par le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) d’une question de constitutionnalité...
Stage « Droit d’auteur et Edition » les 27 et 28 septembre à Paris
Les éditions Tinuta proposent une nouvelle date pour leur stage sur le droit d’auteur et l’édition musicale les 27 et 28 septembre à Paris. L’objectif de ces deux journées, qui seront animées par Marie-Hélène Jarno, est l’acquisition des connaissances...
Patrick Zelnik et Lucian Grainge divisent les indépendants
Les déclarations de Patrick Zelnik, patron de Naïve, en faveur de la fusion Universal/EMI n’engagent que lui, s’est empressé de préciser Impala (le syndicat européen des indépendants dont.. Patrick Zelnik est vice-président). Dans une note interne, sa...
Fermetures et licenciements chez Virgin Stores
Rien ne va plus chez les distributeurs de produits culturels. Christine Mondollot, qui vient de prendre la présidence du directoire de Virgin Stores, a annoncé fin juin un nouveau plan social. Comptant 1 200 salariés et 28 points de vente en France, l’enseigne...
Démarrage de la mission de concertation confiée à Pierre Lescure
La mission de concertation que le gouvernement a confiée à Pierre Lescure concentrera toutes les attentions pendant les mois qui viennent. Elle aura un « très large périmètre » et ne se limitera pas à la seule question de l’Hadopi mais englobera celles...
Richard Branson et Patrick Zelnik prêts à racheter Virgin Records
Patrick Zelnik, qu’on a connu autrefois grand opposant à la concentration dans l’industrie musicale*, se déclare favorable au projet de fusion Universal/EMI. Dans une tribune parue le 16 juillet dans le Financial Times, le PDG du label et distributeur...
Nouveau plan social chez Sony Music France
Un PSE (plan de sauvegarde pour l’emploi) est en cours chez Sony Music France. En juillet, la major dirigée par Stéphane Le Tavernier a entamé les entretiens préalables pour licenciement économique concernant 40 postes. L’adaptation au nouvel environnement...
Critiques gouvernementales et réforme en vue pour l’Hadopi
Le dossier cristallise tous les débats : l’Hadopi est en sursis. Du moins dans sa forme actuelle. Jugée trop coûteuse et pas assez efficace par le gouvernement, elle va faire l’objet d’une réforme dans un cadre plus large et sera repensée en fonction...
Bruxelles très critique sur le projet de fusion EMI-Universal
Le projet de rachat d’EMI par Universal Music annoncé en novembre 2011 pour 1,9 milliard de dollars (1,5 milliard d’euros) est examiné de très près depuis février par la Commission européenne qui se montre très réservée. Après une enquête approfondie,...
Projet de directive européenne sur la gestion collective des droits
La Commission européenne a présenté le 11 juillet sa proposition de directive visant à améliorer la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur. Dans un rapport de 200 pages, elle condamne le système des licences...