Un appel d’offres pour la communication de l’Hadopi
Le ministère de la Culture a lancé début décembre un appel d’offres ayant pour objet les « conseils et réalisations des actions de communication et de sensibilisation » de la Haute Autorité, avec le 25 janvier pour date limite de remise des dossiers....
HADOPI : des décrets d’applications encore en attente
Alors que les industries culturelles concernées s’impatientent de la mise en œuvre de la loi Création et Internet adoptée intégralement en septembre 2009, l’entrée en vigueur de la Haute Autorité est donc maintenant officielle. Mais d’autres décrets doivent...
HADOPI : le ministre de la Culture installe la Haute Autorité
Les premiers décrets relatifs à la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ont été publiés au Journal officiel fin décembre (les 26, 29 et 31). Ils définissent notamment la composition et...
Nicolas Sarkozy annonce « certaines mesures importantes »
« Remarquable », « approfondi », « séduisant », « inventif », « pragmatique »… Dans son discours lors de la remise du rapport Zelnik le 6 janvier, le ministre de la Culture Frédéric Mitterand n’a pas manqué de qualificatifs élogieux sur le dit rapport,...
L'idée d'une taxation des FAI est rejetée par la mission Zelnik
Pour la mission Zelnik, la proposition de la Sacem et de l’Adami d’instaurer une contribution d’un euro par abonnement à Internet aurait un « aspect rédhibitoire en ce qu’elle établit un surcoût pour les consommateurs sans leur apporter le moindre avantage...
L’Adami satisfaite du rapport Zelnik mais vigilante
Au nom des artistes-interprètes qu’elle défend (plus de 24.000 artistes associés : comédiens, chanteurs, humoristes, musiciens solistes, chefs d’orchestre et danseurs), l’Adami « accueille ce rapport avec satisfaction mais reste vigilante ». Elle salue...
Rapport Zelnik : des propositions jugées novatrices par la SACD
Les 22 mesures préconisées par la mission Zelnik reçoivent un accueil mitigé. Si la Sacem et le Prodiss critiquent sévèrement le rapport, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) a accueilli avec satisfaction les propositions « novatrices...
Le spectacle vivant absent du rapport Zelnik : le Prodiss s’insurge
Le Prodiss s’insurge contre l’absence de mesures en faveur du spectacle vivant dans les conclusions du rapport Zelnik. « On colmate les brèches d’un système à bout de souffle au lieu de le régénérer en prenant en compte les mutations de l’économie du...
La Sacem critique vertement le rapport Zelnik
Dans un communiqué titré « Mission Zelnik : non, rien de rien… », les auteurs compositeurs et éditeurs de musique ont aussitôt exprimé leur déception face aux propositions du rapport « Création et Internet », estimant que les solutions retenues sont «...
Les 22 propositions du rapport Zelnik
Proposition n° 1 Mise en place d’une carte « Musique en ligne » pour les internautes de 15 à 24 ans. D’une valeur faciale de 50 euros, elle ne coûterait que 20 à 25 euros à l’internaute, la différence étant prise en charge par l’Etat et par les professionnels....