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Téléchargement illégal : MooZar propose la solution « transaction »
Tous en conviennent, la loi Création et Internet – quels que soient ses effets, qu’on espère positifs pour la filière musicale – ne règlera pas tout. Comment compenser le manque à gagner que représente le téléchargement illégal pour les titulaires des droits de reproduction ? C’est pour y répondre qu’une initiative du nom de MooZar a vu le jour. Le concept, mûri depuis deux ans : inciter les internautes qui ont téléchargé ou gravé des fichiers musicaux en dehors du cadre légal, à donner pour la création ou à indemniser financièrement les artistes et titulaires de droit, lesquels renonceraient définitivement, en cas d'indemnisation, à toute poursuite contre les usagers du service.
L’idée, jugée a priori irréalisable et accueillie avec scepticisme il y a quelques mois, commence à intriguer les professionnels qui se déclarent plus ouverts aujourd’hui à cette perspective. D’autant que la démarche semble accueillie favorablement par les internautes comme l’accrédite un sondage réalisé par Ifop fin octobre 2008. Les interrogés sont 57 % à convenir que le téléchargement illégal porte préjudice à la création. Près de 80 % estiment le modèle proposé par MooZar intéressant, 59 % se disent prêts à indemniser et 43 % se déclarent disposés à le faire sur la base du barème proposé (avec possibilité de tarif dégressif selon le nombre de titres concernés).
Le site MooZar.com, dont les initiateurs sont des passionnés de musique et des juristes, cherche à rallier les titulaires des droits de reproduction et à obtenir leur mandat pour proposer aux internautes la transaction volontaire pour réparer le préjudice subi. « L'accord MooZar » n’incite pas au téléchargement illégal mais, au contraire, permet au mandant de souligner la violation du droit d’autorisation préalable à la reproduction de l’œuvre, tout en consentant a posteriori à l’usage licite des œuvres acquises illégalement contre dédommagement.
L’action de MooZar se veut pédagogique « puisqu’elle sensibilise les internautes à l’appauvrissement de la création artistique afin de susciter une démarche volontaire d’indemnisation », mais surtout économique. Considérant que les titulaires de droits n’ont rien à perdre mais tout à gagner (cette solution transactionnelle pourrait apporter plus de 170 millions d’euros à la filière musicale), le site les incite à les mandater pour recouvrir leurs droits perdus. Outre le site, www.moozar.com, vient d’être ouvert un blog, www.moozar-blog.com, sur lequel professionnels et internautes sont invités à apporter commentaires, points de vue, remarques et observations.
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