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GL CONNECTION

Bruxelles prépare la modernisation du droit d’auteur

8 Décembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

La Commission européenne veut moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique avec, pour objectif, de « veiller à ce qu’il reste adapté à sa finalité » dans le nouvel environnement. Considérant qu’il reste une série de problèmes à régler pour...

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Dialogue de sourds autour de la copie privée

8 Décembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Le ton continue de monter et le fossé de se creuser entre redevables et bénéficiaires de la rémunération copie privée, suite à la démission de 5 des 6 représentants d’industriels siégeant à la commission. La question est de savoir si celle-ci pourra voter...

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