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Les labels européens soutiennent la nouvelle loi française
Impala, l’association professionnelle qui regroupe plus de 2500 labels et éditeurs indépendants en Europe, a salué l’adoption de la loi Création et Internet « comme une mesure courageuse capable de modifier les offres existantes dans l’industrie numérique...
Premières réactions à l’adoption de la loi
Les membres du Snep ont aussitôt exprimé leur satisfaction quant à l’adoption du projet de loi, se félicitant de la détermination de Christine Albanel, du rapporteur Franck Riester et des députés qui ont soutenu le texte. « Une règle du jeu indispensable...
Les députés adoptent la loi Création et Internet
A l’issue de sa deuxième séance, l’Assemblée nationale a voté et adopté hier soir le projet Création et Internet. Alors qu’il était prévu que l’examen du texte se poursuive jusqu’au 9 avril – ce qui, de l’avis de nombreux parlementaires, n’était pas de...
Les producteurs réalisent « des marges énormes » selon Cali
Non au téléchargement illégal, mais… Alors qu’une trentaine d'artistes se sont mobilisés le 30 mars lors d’une conférence de presse pour soutenir le projet de loi Création et Internet, Cali a tenu deux jours auparavant des propos discordants sur France...
Loi Création et Internet : la CNIL ne siègera pas à l’Hadopi
Plusieurs amendements visaient à prévoir un représentant de la Commission Nationale Informatique et Libertés au sein du collège de la Haute Autorité, « pour rassurer les internautes et les détracteurs du projet de loi » explique Muriel Marland-Militello,...
Loi Création et Internet : les mandats du collège Hadopi en question
La composition du collège de la Haute Autorité a fait l’objet de plusieurs amendements. Tout d’abord concernant la durée des mandats des membres qui composeront le collège. L’alinéa 26 du texte précise que son président est élu pour six ans et que la...
Loi Création et Internet : pas d’évaluation de la DADVSI
La loi DADVSI est revenue dans les débats le 30 mars à travers l’amendement n° 406 défendu par Patrick Bloche, qui visait l’article 52 de cette loi votée en 2006. L’article prévoyait que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en...
Loi Création et Internet : l’opposition demande, en vain, le report
Lors de la reprise des travaux le 30 mars, Patrick Bloche a rappelé les événements survenus pendant les dix-huit jours d’interruption : l’amplification du débat public qui « a permis à nombre de nos concitoyens – et sans doute aussi à nombre de députés...
Loi Création et Internet : le baroud des artistes ?
Les artistes et créateurs soutiennent la loi Création et Internet. C’est le message qu’ont voulu faire entendre les sociétés d’auteur – Sacem et SACD – en organisant une conférence de presse le 30 mars au Théâtre de L’Odéon à Paris. Une trentaine d’artistes...
Le Parlement européen hostile à la coupure de l’accès Internet
Les eurodéputés ont réaffirmé leur hostilité à l’idée d’une coupure de l’accès Internet, mesure phare – mais aussi la plus controversée - du projet de loi français Création et Internet dont l’examen a repris le 30 mars à l’Assemblée nationale. Le 26 mars,...
