/image%2F1495320%2F20150318%2Fob_7d2895_gildas-lefeuvre.jpg)
organismes
Commission copie privée : les ayants droits s’indignent
Dès l’annonce de la démission des représentants des industriels siégeant à la Commission copie privée, les ayants droit ont rapidement réagi dans un communiqué conjoint. « Les auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du sonore, de l’audiovisuel,...
Les industriels démissionnent de la Commission copie privée
Rien ne va plus au sein de la Commission copie privée. Cinq des six représentants du collège des industriels qui y siègent* ont annoncé le 13 novembre qu’ils démissionnaient, pour exiger la remise à plat du dispositif. Se disant « excédées par les dérives...
Les dossiers prioritaires de la rentrée pour le Snep
Actualité oblige, l’abandon du projet CNM annoncé par la ministre de la Culture a été largement commenté par le Snep lors de son point presse du 13 septembre. Le syndicat de l’édition phonographique attend surtout d’en savoir davantage sur les suites...
La Sacem annonce la modification de sa gouvernance
La Sacem annonce que le président de son directoire, Bernard Miyet, quittera ses fonctions le 20 juin 2012, son mandat arrivant quasiment à son terme*. Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé de modifier les statuts de la société pour simplifier...
Thierry Chassagne démissionne de la présidence des Victoires
Thierry Chassagne, PDG de Warner Music France, a démissionné de la présidence des Victoires de la musique, fonction pour laquelle il avait été élu en mai 2010 pour un mandat de deux ans. Il jette l’éponge trois mois après la 26ème édition à laquelle il...
Droits et aides en hausse pour la Spedidam
La Spedidam affiche, elle aussi, des perceptions en hausse. Lors de son assemblée générale du 23 juin, elle a annoncé avoir encaissé 35,97 millions d’euros sur l’année 2010, soit 6 % de plus qu’au cours de l’exercice précédent. La rémunération équitable,...
Solutions de filtrage : l'Hadopi rappelle la SCPP à l'ordre
Les propos récemment tenus par le directeur général de la SCPP à propos des logiciels de filtrage (cf. article précédent) n’ont pas été appréciés par la Haute Autorité, qui rappelle à l’ordre la société civile. Dans un communiqué, elle met en garde contre...
Téléchargement : la SCPP travaille sur des logiciels de filtrage
L’Hadopi n’est pas assez productive et répressive, estime en substance Marc Guez, directeur général de la SCPP, dans une interview sur 01Net. Les producteurs phonographiques veulent notamment s’attaquer aux sites de direct download (téléchargement direct)....
Hadopi : la CNIL met en demeure les ayants droit et TMG
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 6 juillet avoir mis en demeure le 16 juin les sociétés de perception et de répartition de droits (Sacem, SDRM, SCPP et SPPF), ainsi que l’Alpa et la société Trident Media Guard...
Droits voisins : stabilité « positive » pour l’Adami
L’Adami, dont l’assemblée générale s’est tenue le 6 juin au Théâtre de Paris, a enregistré 58,3 millions d’euros de perceptions en 2010, chiffre quasi similaire à celui de 2009 (0,28 % de progression). La société civile, qui gère les droits artistes-interprètes...
