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etudes & rapports
Le Snep publie un livre blanc sur le peer to peer
Le Syndicat national de l’édition phonographique a transmis aux pouvoirs publics un « livre blanc sur le peer to peer ». Initié en 2006, l’ouvrage n’est pas anodin à quelques semaines du rendu de la mission Olivennes. Il apporte des éclairages techniques,...
Le peer-to-peer bien ancré chez les jeunes Européens
Newsletter n° 30 – Mardi 21 août 2007 Le téléchargement illégal est une pratique bien ancrée dans les habitudes des jeunes, selon l’enquête Eurobaromètre de la Commission européenne. Sur les 930 enfants de 9 à 14 ans interrogés dans les 27 pays membres,...
Répression du téléchargement illicite : le rapport qui dérange
Newsletter n° 22 – Mardi 15 mai 2007 Par lettre de mission du 16 janvier, Renaud Donnedieu de Vabres avait chargé Jean Cédras, professeur de droit et avocat général auprès de la Cour de Cassation, de « rechercher des solutions au problème du téléchargement...
Le ministre de l’Economie veut accroître les actifs immatériels
Newsletter n° 17 – 12 décembre 2006 Maurice Levy, président du groupe Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du Service de l’inspection générale des Finances, ont remis le 4 décembre à Thierry Breton, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie,...
