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etudes & rapports
Bilan de l'Hadopi : 14 jugements pour 2 millions de mails
Quelque 54 dossiers ont été transmis aux Parquets par l’Hadopi depuis sa création en 2010, sur plus de 2 millions de premières recommandations envoyées par mail aux internautes repérés à télécharger illégalement. Et parmi ces 54 dossiers, 14 ont conduit...
Parlement européen : projet de résolution sur la copie privée
La Commission des Affaires juridiques du Parlement européen a finalisé sa proposition de résolution sur les redevances pour copie privée. L’eurodéputée Françoise Castex, rapporteure du texte, considère que les contenus culturels ont un rôle crucial dans...
Lancement d’une mission sur la musique à la télévision et la radio
Les missions s’enchaînent et s’accélèrent... Après celle confiée à Christian Phéline sur la musique en ligne et le partage de la valeur, Aurélie Filippetti confie à Jean-Marc Bordes (directeur général adjoint de l’INA jusqu’en 2011) une mission « afin...
La ministre de la Culture lance une mission sur la musique en ligne
Aurélie Filippetti vient de lancer une mission sur la musique en ligne et le partage de la valeur entre artistes, producteurs et sites web. Cette mission a été confiée à Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes et familier de l’économie...
Les échanges « non marchands » cartographiés par l’Hadopi
L’Hadopi avait annoncé qu’elle lançait une réflexion sur les échanges non marchands* de contenus culturels entre particuliers et sur la faisabilité et la pertinence d’un système de rémunération proportionnelle du partage. Dans ce cadre, elle vient de...
Consommation de biens culturels en ligne : les tendances
L’Hadopi a publié en juillet la 3ème vague de son baromètre sur les usages et pratiques de consommation des internautes français en matière de biens culturels. De cette étude, réalisée par Ifop en mai auprès d’un échantillon représentatif de 1 502 internautes...
Les 80 propositions du rapport Lescure
Récapitulatif des propositions de la mission Lescure sur « l’Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique », telles que figurant dans le rapport remis au gouvernement le 13 mai. 1. Conduire des négociations avec les organisations représentatives,...
La mission Lescure remet son rapport au gouvernement
Pierre Lescure a remis le rapport de sa mission sur l’« Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique » le 13 mai au président de la République François Hollande et à la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Dressant...
Mission Lescure : nouveau report du rapport au 13 mai
C’est finalement le 13 mai que Pierre Lescure rendra au président de la République son rapport sur l’Acte II de l’exception culturelle, a annoncé la ministre de la Culture Aurélie Filippetti lors de son déplacement au Printemps de Bourges, le 26 avril....
La mission Lescure rendra ses conclusions le 6 mai
La remise des conclusions de la mission Lescure sur « L’acte 2 de l’exception culturelle » était initialement prévue le 31 mars puis avait été décalée au 19 avril. C’est finalement le 6 mai qu’elle rendra sa copie, non pas à la ministre de la Culture...
