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Articles récents

Rencontres pro au Printemps de Bourges

22 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Débats & Colloques

Mercredi 24 avril - de 16h à 18h - Amphi Les conventions collectives du spectacle vivant : ce qui change pour vous en 2013 Réunion d'information et d'échanges proposée par les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective...

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Disparition de Christophe Magny

22 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre

Nous apprenons la disparition de Christophe Magny, qui s’est donné la mort le 15 avril à Saint-Louis du Sénégal, où il vivait en alternance avec Paris depuis 2006. « Ce choix radical, qui laisse abasourdis sa famille et ses amis, ressemble à ceux qu’il...

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Contentieux sur la convention collective : la Spedidam déboutée

21 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Dans un arrêt du 26 mars, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté la Spedidam de l’intégralité de ses demandes visant à faire déclarer illicites les dispositions de la Convention collective de l’édition phonographique concernant les musiciens....

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En bref...

19 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre

■ Aux Etats-Unis, la revente de musique numérique « d'occasion » (déjà téléchargée) viole les lois sur les droits d'auteur et s'apparente à de la reproduction illégale, a considéré un tribunal fédéral. Se prononcant suite à une plainte du label Capitol...

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Le Tribunal de l’Union européenne dédouane les sociétés d’auteurs

19 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé partiellement, le 12 avril, la décision de la Commission de 2008 qui constatait une entente entre les sociétés de gestion collective des droits d’auteur. Pour rappel, saisie d’une plainte déposée en 2000 par...

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L’Hadopi conteste une étude européenne sur les effets du piratage

16 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Musique en ligne

Selon les conclusions d’une étude financée par l’Union européenne et publiée en mars, le piratage n’aurait pas d’effet négatif visible sur la consommation légale de musique en ligne, pourrait même avoir parfois un effet positif et « ne devrait pas être...

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Libre échange Etats-Unis/Europe : l’exception culturelle en jeu

14 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Economie & marché

La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une résolution défendant l’exception culturelle dans le cadre des négociations autour de l’accord de libre-échange international que relancent les Etats-Unis. Ces derniers souhaitent...

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Musique enregistrée : l’IFPI publie les chiffres annuels du marché

12 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Economie & marché

Le développement des services de musique par abonnement et la croissance prometteuse des marchés émergents sont deux des éléments clés de l’édition 2013 du rapport « Record industry in numbers », la synthèse et analyse annuelle que vient de publier l’IFPI...

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Sommet mondial des créateurs les 4 et 5 juin à Washington

10 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Débats & Colloques

La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) annonce la tenue de son quatrième sommet mondial du droit d'auteur (rebaptisé « Sommet mondial des créateurs » ou « World Creators Summit ») les 4 et 5 juin prochain à Washington...

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La prolongation du crédit d'impôt « disque » validée par Bruxelles

10 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Aides & Financements

La Commission européenne a validé la prolongation du crédit d'impôt en faveur de la filière phonographique jusqu'au 31 décembre 2015. Inscrite de justesse en novembre dernier par un amendement gouvernemental dans le projet de loi de finances 2013, cette...

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