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Articles récents

Zone Franche débat de la circulation des artistes le 8 avril

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Débats & Colloques

Le réseau Zone Franche propose sa prochaine rencontre le mercredi 8 avril au Lavoir Moderne Parisien (35 rue Léon dans le 18e arrondissement, métro Château Rouge) dont le temps fort sera un débat sur le thème « Circulation des artistes : quelles solutions...

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Les labels européens soutiennent la nouvelle loi française

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Impala, l’association professionnelle qui regroupe plus de 2500 labels et éditeurs indépendants en Europe, a salué l’adoption de la loi Création et Internet « comme une mesure courageuse capable de modifier les offres existantes dans l’industrie numérique...

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Premières réactions à l’adoption de la loi

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Les membres du Snep ont aussitôt exprimé leur satisfaction quant à l’adoption du projet de loi, se félicitant de la détermination de Christine Albanel, du rapporteur Franck Riester et des députés qui ont soutenu le texte. « Une règle du jeu indispensable...

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Les députés adoptent la loi Création et Internet

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

A l’issue de sa deuxième séance, l’Assemblée nationale a voté et adopté hier soir le projet Création et Internet. Alors qu’il était prévu que l’examen du texte se poursuive jusqu’au 9 avril – ce qui, de l’avis de nombreux parlementaires, n’était pas de...

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Les producteurs réalisent « des marges énormes » selon Cali

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Non au téléchargement illégal, mais… Alors qu’une trentaine d'artistes se sont mobilisés le 30 mars lors d’une conférence de presse pour soutenir le projet de loi Création et Internet, Cali a tenu deux jours auparavant des propos discordants sur France...

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Loi Création et Internet : la CNIL ne siègera pas à l’Hadopi

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Plusieurs amendements visaient à prévoir un représentant de la Commission Nationale Informatique et Libertés au sein du collège de la Haute Autorité, « pour rassurer les internautes et les détracteurs du projet de loi » explique Muriel Marland-Militello,...

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Loi Création et Internet : les mandats du collège Hadopi en question

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

La composition du collège de la Haute Autorité a fait l’objet de plusieurs amendements. Tout d’abord concernant la durée des mandats des membres qui composeront le collège. L’alinéa 26 du texte précise que son président est élu pour six ans et que la...

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Loi Création et Internet : pas d’évaluation de la DADVSI

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

La loi DADVSI est revenue dans les débats le 30 mars à travers l’amendement n° 406 défendu par Patrick Bloche, qui visait l’article 52 de cette loi votée en 2006. L’article prévoyait que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en...

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Loi Création et Internet : l’opposition demande, en vain, le report

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Lors de la reprise des travaux le 30 mars, Patrick Bloche a rappelé les événements survenus pendant les dix-huit jours d’interruption : l’amplification du débat public qui « a permis à nombre de nos concitoyens – et sans doute aussi à nombre de députés...

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Loi Création et Internet : le baroud des artistes ?

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Les artistes et créateurs soutiennent la loi Création et Internet. C’est le message qu’ont voulu faire entendre les sociétés d’auteur – Sacem et SACD – en organisant une conférence de presse le 30 mars au Théâtre de L’Odéon à Paris. Une trentaine d’artistes...

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