GL Connection, le blog de Gildas Lefeuvre

La dernière réunion de la commission sur la responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès Internet – instance de médiation créée en 2007 dans le cadre du Conseil national supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – a mal tourné puisque Alexandre Archambault, qui représente Free, en a claqué la porte. Selon PC INpact, l’origine du clash date de plusieurs semaines. « Lors d’une des sessions, les ayants droit ont une nouvelle fois, et systématiquement, mis en cause nommément Free, alors qu’était abordé le sujet de la responsabilité des FAI. Cette attaque ciblée malmenait les règles du jeu établies entre ces acteurs et qui interdisaient toute mise en cause nominative. Et pour Free, qui avait déjà été attaqué par Christine Albanel pour son service d’hébergement DL.free.fr, ce fut la goutte d’eau. Le représentant du FAI, signataire des accords Olivennes et malmené sur le dossier de la troisième licence 4G, a finalement claqué la porte et n'est depuis plus revenu » rapporte le magazine en ligne. C’est à la mi-juin que la commission – présidée par le juriste Pierre Sirinelli et où siègent professionnels de l’édition, de l’audiovisuel ou de la musique, représentants des consommateurs, FAI et acteurs du net (DailyMotion, Google, eBay, Yahoo, Skyrock, Wikipedia, Priceminister…), doit rendre son rapport sur la responsabilité des FAI quant aux contenus échangés sur la toile.