Droits

Mardi 22 novembre 2011 2 22 /11 /Nov /2011 02:43
Bruxelles veut réviser le système actuel du copyright dans l’Union
Le système actuel de protection du copyright dans l’Union européenne n’est plus adapté, estime Neelie Kroes. La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies et de la politique numérique n’a pas mâché ses mots dans le discours qu’elle a prononcé le 19 novembre lors du Forum d’Avignon. Soulignant que « le secteur créatif est une source unique pour la croissance, tout à la fois économique et sociale » et qu’il convient à l’Europe […]
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Mercredi 5 octobre 2011 3 05 /10 /Oct /2011 15:26
Sacem : nouveaux accords avec l’AMF et les associations
La Sacem met en place une autorisation simplifiée pour les collectivités locales. Un nouvel accord a été conclu le 5 octobre entre Bernard Miyet, président du directoire, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la vie associative. Selon les termes de cet accord, les communes de moins […]
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Mercredi 14 septembre 2011 3 14 /09 /Sep /2011 00:01
Bruxelles étend la durée des droits voisins à 70 ans
La décision était attendue depuis plusieurs jours. Après un vote intervenu lundi en conseil des ministres européen, Bruxelles a prolongé la durée des droits voisins de 20 ans supplémentaires. La protection des droits des interprètes et des producteurs phonographiques est ainsi étendue à 70 ans, contre 50 ans précédemment, s’alignant ainsi sur la durée des droits d’auteur dans l’Union. Le texte, qui avait été proposé par le député irlandais […]
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Mardi 30 août 2011 2 30 /08 /Août /2011 17:19
Une clause du droit américain fatale pour les maisons de disques ?
C’est la panique en perspective outre-Atlantique, à cause d’une disposition du droit américain que les maisons de disques avaient oubliée (ou fait semblant d’oublier). Cette clause, intitulée « termination rights », avait été adoptée en 1978 dans le Copyright Act. Elle stipule que les artistes peuvent obtenir la propriété des droits de leurs enregistrements au bout de 35 ans, pour peu qu’ils en fassent la demande au moins 2 ans avant la date […]
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Lundi 29 août 2011 1 29 /08 /Août /2011 10:34
Offensive des bars et restaurants contre la SPRE
Après les coiffeurs l’hiver dernier, ce sont plusieurs organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration qui se mobilisent contre la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). Dans un communiqué publié cet été, le Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), la Fagiht (Fédération autonome générale de l’industrie hôtelière touristique), l’Apiih (Association des […]
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Lundi 29 août 2011 1 29 /08 /Août /2011 00:15
Premier pas pour la reconnaissance des droits d’auteur à Dubaï
La société d’auteurs britannique PRS for Music et la Sacem ont annoncé le 27 juillet la signature d’un contrat avec Emaar Properties pour la diffusion publique de musique accompagnant le spectacle sons et lumières aquatique de « La Fontaine de Dubaï » (l’une des plus grandes au monde, sur une surface équivalente à deux stades de football) dans le parc Burj de Dubaï. Si la portée de cet accord est très limitée, elle n’en demeure pas moins […]
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Mercredi 29 juin 2011 3 29 /06 /Juin /2011 05:15
Les 20 œuvres ayant généré le plus de droits en France en 2010
Les vingt œuvres qui ont généré le plus de droits d’auteur en France en 2010 sont en grande majorité interprétées en anglais, selon le Top 20 communiqué par la Sacem lors de son assemblée générale du 15 juin. Seules 7 titres, soit un tiers du classement, sont écrits et interprétés en français, parmi lesquelles « Même pas fatigué » de Magic System et Khaled, numéro Un des droits d’auteur l’an dernier*. Trois titres en anglais sont cependant […]
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Mercredi 29 juin 2011 3 29 /06 /Juin /2011 01:32
Les 20 oeuvres qui ont généré le plus de droits à l'étranger en 2010
C’est la chanson « Dragosta din tei », signée du compositeur roumain Dan Balan, qui est l’œuvre ayant généré le plus de droits d’auteur à l’étranger l’an dernier (diffusion ou reproduction 2009, répartitions en 2010). Après avoir été numéro 1 dans 32 pays et vendue à 12 millions d’exemplaires dans le monde, reprise en sample dans le tube « Live your life » interprété par le rappeur américain T.I. avec Rihanna, elle a devancé l’an dernier « […]
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Mardi 28 juin 2011 2 28 /06 /Juin /2011 23:48
Les 20 spectacles ayant généré le plus de droits en 2010
L’opéra rock « Mozart » est en tête du Top 20 des tournées et spectacles musicaux qui ont généré le plus de droits d’auteur en France au cours de l’année 2010, selon le classement communiqué par la Sacem à l’occasion de son assemblée générale qui s’est tenue le 15 juin. On notera la très bonne tenue des artistes ou spectacles français (qui occupent les 5 premières places du palmarès et 12 des 20 premiers rangs) et le poids des « spectacles […]
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Mardi 21 juin 2011 2 21 /06 /Juin /2011 03:51
Copie privée : les ayants-droit relativisent l’arrêt du Conseil d’Etat
Dans un communiqué, les ayants droit – représentés à travers les sociétés Sorecop, Copie France, Sofia et Sorimage – prennent acte de l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision n° 11 de la Commission de la copie privée, mais s’efforcent de la relativiser. Ils soulignent qu’elle repose exclusivement sur une interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union Européenne en 2010 sur une directive de 2001 relativement aux modalités du […]
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Mardi 21 juin 2011 2 21 /06 /Juin /2011 03:50
Copie privée : le Conseil d’Etat exonère les usages professionnels
Suivant les préconisations de son rapporteur, le Conseil d’Etat a annulé le 17 juin la décision n° 11 de la Commission copie privée adoptée le 17 décembre 2008. Cette décision, qui fixait les barèmes de la majorité des supports de stockage soumis à la rémunération, faisait l’objet d’une demande d’annulation par plusieurs sociétés et syndicats de fabricants (dont le site Rue du Commerce, le Simavelec, Canal +…). Le Conseil d’Etat a estimé que […]
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Mardi 31 mai 2011 2 31 /05 /Mai /2011 11:12
La Commission de contrôle des SPRD prône la transparence
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits a rendu son 8ème rapport annuel. Après avoir pointé dans son précédent rapport la rémunération des dirigeants des SPRD, ce qui avait conduit des parlementaires à demander l’ouverture d’une commission d’enquête, elle a cette fois contrôlé les flux financiers et les prestations de services existant entre les diverses sociétés de gestion collective, […]
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Mardi 31 mai 2011 2 31 /05 /Mai /2011 00:03
FOCUS > Les droits d’auteur en forme en 2010
La Sacem avait annoncé, lors d’une première estimation livrée au Midem, des perceptions de l’ordre de 803,5 millions d’euros pour 2010, soit une hausse de 5,4%, « la première depuis plusieurs années de stagnation ». Les chiffres sont désormais définitifs : les droits d’auteur perçus l’an dernier auront progressé en fait de 7,4 % à 819,6 millions, contre 762,3 en 2009. Mais cette évolution positive « est due principalement à des […]
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Lundi 23 mai 2011 1 23 /05 /Mai /2011 11:44
Copie privée : Bruxelles relance l’harmonisation des redevances
Bruxelles envisage de relancer le débat sur une réforme des redevances au titre de la copie privée en Europe, estimant que le système actuel « ne fonctionne pas, car il entrave le marché intérieur ». Pas moins de 27 systèmes nationaux différents de redevances sont actuellement en vigueur dans l’Union. La Commission européenne, qui veut harmoniser ces différents mécanismes et réguler les distorsions de concurrence liées à leur disparité (le « […]
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Lundi 23 mai 2011 1 23 /05 /Mai /2011 11:44
Copie privée : annulation et révision des barèmes en perspective
Anne Berriat, magistrate rapporteur du Conseil d’Etat, a demandé le 16 mai l’annulation de la décision n° 11 de la commission copie privée, datant du 17 décembre 2008. Cette décision, qui fixe les barèmes de la plupart des appareils assujettis à la redevance, était attaquée par les syndicats Simavelec (entreprises de matériels audiovisuels électroniques), Secimavi (entreprises de matériel audio, vidéo et informatique grand public) et SNSII […]
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GL CONNECTION

Blog de Gildas Lefeuvre
observateur de la filière musicale, journaliste spécialisé, formation, conseil, coaching d'artistes, accompagnement de projets, management, études, organisation et animation d'événements professionnels

Contact : 06 60 26 03 03 / 01 75 50 76 99

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GILDAS LEFEUVRE

Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.

Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006.

Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux). 

Fréquemment sollicité pour des tables rondes, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC, PMC, Protoclip, Sacem, CNV, MaMA…), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale depuis une vingtaine d’années (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiam 78, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaine Musiques, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…), en France et en Afrique (Abidjan, Ouagadougou, Lomé, Cotonou).

Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.

Il a adopté depuis 2007 un positionnement atypique, se voulant à la fois transmetteur, agitateur d’idées et accélérateur de business. Œuvrant dans une logique de réseau sous l’intitulé de GL Connection, il se consacre principalement aujourd’hui à des activités de conseil, de formation, de coaching, de coordination de projets et d’accompagnement d’artistes.

 

 

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