Juridique

Mardi 11 janvier 2011 2 11 /01 /Jan /2011 01:37

Suite au départ de Julie Jacob, partie monter le Cabinet Poulmaire Jacob, Benjamin Jacob prend la direction du département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies au sein du Cabinet PGDB, qu’il a rejoint fin 2002. Titulaire d’un DESS de droit du numérique et des nouvelles techniques, Benjamin Jacob intervient dans les domaines du droit de l’informatique, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des télécommunications, du […]
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Mardi 11 janvier 2011 2 11 /01 /Jan /2011 01:37

Julie Jacob, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, médias et technologies, s’associe à son confrère Didier Poulmaire, spécialiste du droit de l’entertainment pour créer le Cabinet Poulmaire Jacob, 100% dédié à l’entertainment et au digital. Experte de la propriété intellectuelle, des médias et des technologies, plus jeune avocate de France à ses débuts, Julie Jacob a tout d’abord été collaboratrice du Cabinet Klein Goddard dès 1994, […]
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Samedi 11 septembre 2010 6 11 /09 /Sep /2010 23:45

Tremblement de terre pour l’industrie… C’est ainsi que l’avocat d’Eminem a qualifié le jugement que vient de rendre un tribunal de Californie dans l’affaire qui oppose le rappeur à sa nouvelle maison de disques Universal Music. FBT, la maison de production d’Eminem, avait porté plainte en février 2009 pour exiger une meilleure répartition des revenus générés par les ventes numériques. Elle contestait les accords passés par Universal avec les […]
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Samedi 21 août 2010 6 21 /08 /Août /2010 22:44

Encore un énième rebondissement dans le dossier Hadopi (à quand une série TV ?) : FDN (French Data Network) a déposé un recours en référé auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret 2010-872, concernant la procédure de l’Hadopi. Le fournisseur d’accès associatif avait déjà déposé un recours en annulation contre un autre décret relatif à l’Hadopi (celui du 7 mars, qui organisait l’interconnexion des données de connexion), […]
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Jeudi 4 février 2010 4 04 /02 /Fév /2010 19:55

La Spedidam, qui voulait obtenir une rémunération pour les artistes interprètes auprès de six sites de téléchargement commercial (i-Tunes, Fnac music, Universal music on line, Virgin méga, Nokia on demand distribution, Sony connect Europe), réagit après avoir été déboutée par le tribunal de grande instance de Paris. Par 6 jugements en date du 15 janvier, celui-ci a considéré après 4 années de procédure que l’autorisation donnée par les […]
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Lundi 1 février 2010 1 01 /02 /Fév /2010 18:54

La Spedidam, qui avait attaqué la plateforme de téléchargement eCompil (Universal), vient d’être déboutée en justice. Estimant que la mise à disposition du public de phonogrammes du commerce par leur mise en ligne en vue de leur téléchargement payant est soumise à l’autorisation préalable des artistes-interprètes dont la prestation est fixée sur le phonogramme, la société civile avait fait assigner Universal Music On Line pour 256 […]
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Dimanche 22 novembre 2009 7 22 /11 /Nov /2009 12:04

Le SNM-FO constate que des syndicats qui ont imposé, par l’annexe 3 de la convention collective de l’édition phonographique (du 30 juin 2008), une cession globale, définitive et quasi gratuite des droits des musiciens sur toutes les utilisations en ligne (vente en ligne, webcasting, streaming, exploitation sur les réseaux téléphoniques, blogs, mise à disposition sur les plateformes participatives de type Myspace, etc.), réclament aujourd’hui […]
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Vendredi 11 juillet 2008 5 11 /07 /Juil /2008 13:06

La cour d'appel de Rennes a récemment rendu deux décisions annulant des procédures engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP contre des internautes, au motif qu'il s'agit de traitements de données à caractère personnel sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la CNIL. Dans une première décision du 22 mai, concernant la Sacem, la cour estime que « en l'absence d'autorisation préalable de la Cnil (...), les constatations […]
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Vendredi 11 juillet 2008 5 11 /07 /Juil /2008 10:16

Johnny Hallyday, assisté de son nouvel avocat, Virginie Lapp, et Universal Music France ont annoncé le 10 juillet avoir conclu ce jour « un accord aux termes duquel ils ont mis fin à tout différend qui pouvait exister entre eux ». Cet accord met fin au litige qui opposait l’artiste à son ancienne maison de disques quant à l’exploitation de son catalogue. Pour rappel, Johnny avait dénoncé son contrat avec Universal en janvier 2004. Estimant […]
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Lundi 2 juin 2008 1 02 /06 /Juin /2008 13:42

La Sacem vient d’être déboutée en appel dans le procès qui l’oppose à un internaute d’Ille-et-Vilaine depuis 2005. Celui-ci avait été condamné en première instance à 1 000 euros d’amende et à 2 590 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé illégalement et mis à disposition 2 890 fichiers de musique. Mais la cour d’appel de Rennes a sanctionné les méthodes utilisées par la société d’auteurs. « L’ensemble des opérations effectuées […]
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Mardi 13 mai 2008 2 13 /05 /Mai /2008 20:40

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mai son jugement dans l’affaire qui oppose Jean-Pierre Weiller à Yannick Noah, dont il a été le manager de 1998 à 2001 avant d’être brutalement remercié (cf. http://www.reseauglconnection.com/article-17358165.html). Le tribunal a reconnu que des relations contractuelles ont bien existé entre les deux parties d’octobre 1998 à novembre 2001 et que la rémunération convenue était bien de 20 % […]
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Mercredi 9 avril 2008 3 09 /04 /Avr /2008 14:38

« Attention publicité mensongère ! » prévient Hypetraxx Records France dans un communiqué, au sujet d’une vaste opération de promotion orchestrée depuis plusieurs semaines par Chaos Production et Universal Music France autour d’une compilation intitulée « Génération Mondotek » et d’une tournée de trois danseurs électro-dance dans les discothèques sous l’intitulé « les danseurs du groupe Mondotek ». « Cette opération commerciale est […]
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Lundi 7 avril 2008 1 07 /04 /Avr /2008 19:53

« A la demande de la Sacem, de la SDRM et de la SCPP, Free a accepté de se joindre à elles pour solliciter conjointement du Juge des Requêtes du Tribunal de Grande Instance de Paris l'autorisation de suspendre l'accès à 39 newsgroups musicaux pour une période de 6 mois » annoncent les sociétés civiles dans un communiqué en date du 7 avril. Il a été fait droit à cette requête par ordonnance en date du 4 avril. « Cette fermeture ne m’étonne […]
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Mercredi 5 mars 2008 3 05 /03 /Mars /2008 12:25

Yannick Noah a comparu le 3 mars devant le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d’une plainte déposée par Jean-Pierre Weiller (ex-patron d’Island France), qui fut son manager de 1999 à 2001. Celui-ci reproche à l’artiste d’avoir violé un accord prévoyant qu’il perçoive 20 % de ses revenus d’interprète de l’époque (ventes de disques et concerts). Deux premiers versements seront d’ailleurs effectués. Revenant sur le devant de la […]
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Lundi 14 janvier 2008 1 14 /01 /Jan /2008 18:33

On ne peut pas à la fois poursuivre ceux qui téléchargent des œuvres par le biais de réseaux peer-to-peer et prendre en compte ces copies pour augmenter la taxe sur la copie privée, estime l’UFC-Que Choisir qui dénonce cette situation et vient de déposer – conjointement avec la CLCV, autre association de consommateurs –un recours devant le Conseil d'État pour contester l'extension de la redevance. En ligne de mire, la récente décision de la […]
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GL CONNECTION

Blog de Gildas Lefeuvre
observateur de la filière musicale, journaliste spécialisé, formation, conseil, coaching d'artistes, accompagnement de projets,
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GILDAS LEFEUVRE

Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.

Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006.

Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux). 

Fréquemment sollicité pour des tables rondes, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC, PMC, Protoclip, Sacem, CNV, MaMA…), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale depuis une vingtaine d’années (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiam 78, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaine Musiques, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…), en France et en Afrique (Abidjan, Ouagadougou, Lomé, Cotonou).

Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.

Il a adopté depuis 2007 un positionnement atypique, se voulant à la fois transmetteur, agitateur d’idées et accélérateur de business. Œuvrant dans une logique de réseau sous l’intitulé de GL Connection, il se consacre principalement aujourd’hui à des activités de conseil, de formation, de coaching, de coordination de projets et d’accompagnement d’artistes.

 

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