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Une première condamnation pour infraction à la loi Hadopi

21 Septembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

L’Hadopi, que la ministre de la Culture juge trop coûteuse pour des résultats peu probants, vient d’aboutir à une première condamnation parmi les 14 dossiers transmis à ce jour à la justice par sa commission de protection des droits. Le tribunal de police de Belfort a condamné le 13 septembre un charpentier de 39 ans, Alain Prévot, à une amende de 150 euros (il encourait 1 500 euros) pour la mise à disposition de deux titres de Rihanna. C’est la « négligence caractérisée » qui a été retenu, l’internaute ayant reconnu le non-respect de son obligation de sécurisation de sa ligne internet, après avoir reçu deux avertissements, puisque les téléchargements étaient le fait de sa femme, avec laquelle il est en instance de divorce.

Les réactions sont mitigées à cette première condamnation. « Il y a peut-être une légère disproportion entre les moyens énormes qui ont été déployés pour Hadopi, tout le débat qui a présidé à la constitution de cette autorité, et le résultat concret » considère Aurélie Filippetti, qui a annoncé la réduction du budget de l’Hadopi pour 2013. La Sacem défend l’action de la haute autorité et renvoie à l’existence de l’offre légale. « Personne n’a le droit d’ignorer qu’on dispose de plus de 14 millions de morceaux de musique en écoute légale sur Internet, que ce soit par téléchargement ou en écoute gratuite » souligne son directeur général Jean-Noël Tronc.

Même position au Snep qui voit dans cette première condamnation « la preuve que le système fonctionne et qu’on a une sanction proportionnée ». David El Sayegh, directeur général du syndicat, ajoute qu’avec 150 euros, montant de l’amende, l’internaute condamné « aurait pu s’abonner à Deezer ou Spotify et bénéficier de 10 millions de titres pendant deux ans ». De son côté, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de l’Hadopi, se déclare « assez satisfait(e), au bout de deux ans, d’avoir réussi l’action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur ».

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