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Une nouvelle mission pour le financement de la diversité musicale
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé le 8 avril qu’il confie à quatre personnalités une mission d'étude consacrée au financement de la diversité musicale à l'ère numérique. Les personnalités en question – Daniel Colling, directeur du Zénith de Paris et du Printemps de Bourges, Marc Thonon, directeur du label Atmosphériques et président de la SPPF, Alain Chamfort, auteur-compositeur-interprète, et Franck Riester, député-maire de Coulommiers et ancien rapporteur de la loi Hadopi, ainsi que Didier Selles, conseiller-maître à la Cour des Comptes – devront mener une réflexion pour moderniser le cadre juridique du soutien à la filière musicale et des ressources que les acteurs du secteur tirent de leur activités. « Après avoir caractérisé les besoins, ils étudieront dans ce cadre l'hypothèse de la contribution des différents acteurs de l'économie numérique au financement de la création musicale et la possibilité de créer un outil de soutien dédié à ce secteur », précise le ministère.
Après la mission Olivennes, la mission Zelnik, la mission Hoog et les « 13 engagements en faveur de la musique en ligne » signés en janvier, cette nouvelle mission – dont les conclusions et les propositions qui en découleront devront être remises au ministre d'ici la mi juin, soit dans deux mois – devrait préfigurer la mise en place d’un Centre National de la Musique, tel que concrètement évoquée en janvier par Frédéric Mitterrand. Construit sur le modèle du CNC, il aurait pour vocation d’être « un outil de soutien au secteur dans toutes ses composantes ».
Son financement pourrait être assuré par une taxation des canaux de diffusion qui alimenterait un compte de soutien. « Il serait tout à fait justifié à la fois de créer une taxe fiscale sur les ventes de CD et les ventes de fichiers numériques, mais aussi, et de façon significative, taxer les radios, les réseaux musicaux et les fournisseurs », considère Jérôme Roger, directeur général de l’Upfi. Pour le syndicat des producteurs indépendants, la mise en chantier d’un Centre National de la Musique qui aurait vocation à constituer à la fois le réceptacle de taxes fiscales en soutien du financement de la production musicale et un organe de régulation du secteur, constitue une mesures prioritaire.
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