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Un nouvel accord entre Arte et les sociétés d’auteurs

30 Juin 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Audiovisuel

Arte a signé le 24 juin un nouvel accord avec les sociétés d'auteurs ADAGP (arts graphiques et plastiques), SACD (auteurs et compositeurs dramatiques), Sacem (musique) et Scam (auteurs multimédia) pour les répertoires qu’elles représentent.

Cet accord couvre toutes les diffusions de la chaîne culturelle européenne, en flux ou à la demande, en ligne ou hors ligne, notamment le « replay » (télévision de rattrapage) et le « simulcast » (diffusion en direct en ligne sur plusieurs supports : ordinateur, smartphone, tablette ou TV connectée), et intègre notamment le services Arte+7 (télévision de rattrapage) et les plateformes Arte Live Web (spectacle vivant), Arte Créative (arts créatifs) et Arte Futur (sciences et environnement). Le site Arteradio.com, lancé en 2002, fait lui aussi l’objet d’un accord avec la SACD, la Sacem et la Scam, « marquant ainsi la reconnaissance du droit d’auteur sur l’ensemble des canaux d’Arte ».

« A travers cette signature, les sociétés d’auteurs encouragent Arte à poursuivre le développement de son offre télévisuelle et multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs et des créateurs » soulignent l’ensemble des signataires dans un communiqué commun.

Ce nouvel accord entièrement refondu intervient 20 ans après le premier protocole d’accord signé en 1992 avec la chaîne. « Il va permettre à Arte de poursuivre son évolution sur le numérique et témoigne en même temps de l’effort d’adaptation des sociétés d’auteurs à l’univers multimédia dans lequel les chaînes sont appelées à se développer », commente Véronique Cayla, présidente du directoire d’Arte France. Pour Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, « il démontre une fois encore que le droit d’auteur et sa gestion collective sont des outils performants à l’heure de l’innovation numérique ».

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