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TVA à 5,5 % pour le livre numérique : Snep et Upfi réagissent
10 Janvier 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Economie & marché
L’annonce de l’adoption par le Parlement d’une mesure visant à réduire la TVA applicable au livre numérique a aussitôt suscité une réaction des producteurs phonographiques. Dans un communiqué, le Snep et l’Upfi déplorent que ce dispositif se limite au seul livre et ne prenne pas en compte la distribution de musique sur Internet. « La persistance d’une distorsion de taux de TVA en France selon la nature des biens culturels est profondément injuste et dommageable à la croissance du marché de la musique digitale : le livre, le cinéma, la télévision payante et le spectacle vivant bénéficient de taux de TVA réduits, alors que la musique (physique ou numérique) reste cantonnée au taux le plus élévé (19,6%) » font valoir les deux syndicats, en évoquant aussi la distorsion fiscale entre les différents pays, y compris au sein de l’Union Européenne. « Ces distorsions font du taux de TVA pratiqué en France une discrimination majeure pour les plateformes situées sur notre territoire » insistent les producteurs membres du Snep et de l’Upfi. Ils appellent le Gouvernement à faire cesser la discrimination fiscale que subit la filière musicale, « afin de créer les conditions d’un marché pérenne de la musique numérique pour l’ensemble des acteurs français, qu’ils soient producteurs ou plateformes de distribution ».
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