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Taxe sur les spectacles : TPLM contre l’abaissement du plafond
Dans un communiqué du 14 novembre, l’association Tous pour la Musique déplore l’inscription en projet de loi de finances pour 2014 de l’abaissement de plus de 10% du plafond du produit de la taxe sur les spectacles de variétés dont bénéficie le CNV.
« Cette disposition met en danger le devenir d’un établissement public dont les missions d’intérêt général sont pourtant essentielles à la préservation et au développement du spectacle musical et de variétés, alors même que celui-ci connaît de nombreuses et graves difficultés notamment liées à l’insuffisance de ressources financières disponibles, et que la filière musicale est toujours dans l’attente, de la part des pouvoirs publics, d’un soutien d’envergure à la mesure des défis actuels » explique l’association qui fédère toutes les composantes de la filière musicale*.
TPLM – s’associant à l’ensemble des organisations de salariés et d’employeurs du secteur ainsi qu’aux fédérations et associations d’élus qui ont exprimé leurs protestations et inquiétudes – demande au Gouvernement et au Parlement de prendre toutes initiatives pour retirer cette mesure, « afin de permettre la poursuite du développement d’un établissement public dont la taxe sur les spectacles constitue, il faut le rappeler, la principale ressource, en l’absence quasi-totale de subventions publiques, et qui met en œuvre avec constance et succès depuis plusieurs années le mécanisme du fonds de soutien dont l’efficacité n’est plus à prouver ».
(*) Adami, CSDEM, MMFF, Prodiss, Sacem, SCPP, SFA, Snac, Snam, Snep, SPPF, Unac, Upfi, Bureau Export, CNV, FCM, Francophonie Diffusion, Irma.
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