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Suite du rapport Lescure : les premières mesures en juin
La ministre de la Culture a annoncé le 20 mai que la suppression de la coupure de l’accès à Internet serait entérinée « sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient ». Quant au transfert des missions de la Haute Autorité au CSA, il commence déjà à s’organiser. Jean-Baptiste Gourdin*, qui a œuvré comme coordinateur au sein de la mission Lescure et largement contribué à la rédaction de son rapport, vient d’être nommé directeur du cabinet d’Olivier Schrameck, président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, et sera en charge des questions numériques, selon La Correspondance de la Presse. Olivier Schrameck doit d’ailleurs rencontrer Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, au sujet du personnel qui serait transféré au CSA si le Parlement vote en ce sens. La vingtaine d’agents affectés à la riposte graduée devrait conserver son rôle, mais au sein du CSA.
Concernant la fin de « l’institution » Hadopi, elle « nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA » précise Aurélie Filippetti, qui a annoncé le 22 mai qu’un projet de loi serait présenté en Conseil des ministres avant fin juillet en vue d’un « examen le plus rapide possible », en indiquant que cette loi « pourrait arriver à la rentrée ». En attendant, les premières mesures d’application devraient être prises courant juin. Quant à la proposition de la mission Lescure d’instaurer une taxe sur les appareils connectés (de l’ordre de 1%) pour prendre le relais de rémunération pour copie privée, le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a évacué cette perspective : « Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de taxe l’an prochain ». Cependant l’idée n’est pas écartée en coulisses, elle pourrait être intégrée dans le projet de Loi de finances 2014.
(*) Enarque, magistrat de la Cour des comptes, Jean-Baptiste Gourdin a fait ses premiers pas dans l’univers de la culture auprès de Didier Selles, en dirigeant la mission de préfiguration du CNM jusqu’à l’abandon du projet par Aurélie Filippetti mi-2012. Il avait ensuite rejoint la mission Lescure.
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