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Stage droit d’auteur & édition les 19 et 20 septembre à Paris
Les éditions Tinuta annoncent de nouvelles dates pour son stage « Droit d’auteur et édition dans l’univers de la musique » les 19 et 20 septembre à Paris. Un copieux programme sera proposé au cours de ces deux jours, animées par Marie-Hélène Jarno-Taphorel : les principes du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ; le droit moral et les droits patrimoniaux ; le domaine public ; l’auteur, le compositeur et les œuvres musicales ; comment protéger une œuvre, un arrangement, une adaptation ; les auteurs multiples, le statut d’une œuvre de collaboration, composite, collective ; l’édition musicale ; le rôle et les fonctions de l’éditeur ; la société d’édition, de la TPE à la multinationale, les départements artistique, copyright et royalties ; l’éditeur à compte d’auteur, la formule copyright ; le contrat de cession ; ce qui est négociable ; les avances ; le contrat de préférence et la carrière des auteurs ; les autorisations données par l’éditeur ; la gestion collective et son processus ; la Sacem et la SDRM (adhésion; fonctionnement, services, aides) ; L’international, comment exploiter les œuvres à l’étranger, la sous-édition ; la copie privée ; les droits voisins et leurs sociétés de gestion collective ; le droit des interprètes : la lecture d’un état de redevances : comment vérifier ses répartitions : la gestion d’un catalogue ou d’une société d’édition ; l’offre de musique en ligne, la piraterie, l’Hadopi, le sampling, les différences avec la loi anglo-saxonne ; l’avenir du droit d’auteur en France et dans le monde.
Modalités d’Inscription sur contact@tinuta.com, avant le 6 septembre 2013 dernier délai. Les stagiaires peuvent faire prendre en charge totalement ou partiellement le coût du stage (250 € HT).
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