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SPPF : forte progression des perceptions dans un contexte morose
La Société civile des producteurs de phonogrammes français (SPPF), qui tenait son assemblée générale annuelle le 13 juin, a annoncé des perceptions de 27,8 M€ pour 2012, en hausse de 25%. Et ce, avec un taux de retenue le plus faible qu’elle ait jamais constaté (6,5% pour les droits à rémunération équitable et au titre de la copie privée), en maîtrisant ses charges (2,34 M€). Les répartitions sont elles aussi en belle progression, de 22,2 %, à 24,86M€). La SPPF, qui répartit la totalité de ses produits financiers, a procédé – à titre exceptionnel – au versement d’une avance égale à 120% des droits répartis l’an dernier, « afin de soulager la trésorerie difficile des PME et des TPE de ce secteur ». Enfin, elle a consacré 4,4 M€ aux aides, accompagnant la production et le développement de 678 projets musicaux.
Malgré la progression « encourageante » des droits voisins, la SPPF rappelle le contexte morose du marché de la musique enregistrée, en baisse continue depuis dix ans, et la situation difficile des PME et TPE du secteur. Elle revient sur les préconisations du rapport Lescure (la menace d’une gestion collective obligatoire pour la musique en ligne et un accord collectif pour des minimas de royautés en faveur des artistes) qui ont déclenché la consternation des producteurs indépendants, soulignant que « ceux-ci ne sont pas responsables de la déconfiture de certains services et modèles d’exploitation en ligne. Pas plus qu’ils n’ont à financer le développement local de certaines plateformes alors que leurs revenus se sont effondrés de plus de 60% en 10 ans ».
Récusant l’intérêt voire la nécessité de négocier des minimas de royautés pour les artistes (« les producteurs apporteront la démonstration que les rémunérations versées sont parfaitement équitables »), la SPPF en appelle à la « réalisation d’une étude économique parfaitement objective sur le partage de la valeur entre tous les professionnels de la filière musicale, en préalable à toute décision qui sera prise par les pouvoirs publics en ce domaine ».
Quant à l’extension éventuelle de la licence légale au webcasting, elle y voit « ni plus ni moins qu’une expropriation du droit exclusif d’autoriser dont bénéficient à la fois les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes » et estime qu’une telle mesure législative serait contraire à la Constitution « car ne répondant à aucun motif d’intérêt général impérieux qui la justifierait, alors même que la SPPF a conclu plus d’une centaine d’accords collectifs avec les webradios, dans un contexte de perception totalement paisible ».
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